Une proposition de loi du PRG et du PS (rapporteur Jean-Louis Tourret) concernant l’obligation de neutralité dans les crèches subventionnées est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale ce mercredi 13 mai 2015. Il s’agit d’une escroquerie que l’UFAL a été, depuis 2012, la seule association laïque à dénoncer. Nous avons même appelé les Parlementaires à ne pas voter la proposition en l’état.
Rappelons que sous couleur d’« étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs » et« d’assurer le respect du principe de laïcité », ce texte autorise (comme nous l’avons montré) le versement de fonds publics aux crèches confessionnelles ! Soit une violation de l’art. 2 de la loi de 1905 interdisant le subventionnement des cultes.
Mieux, il le fait en introduisant dans le champ des crèches la notion de « caractère propre » d’un établissement privé, jusqu’ici réservée à l’enseignement scolaire. Or il s’agit ni plus ni moins d’un concept issu de la loi Debré de 1959, qui a permis le subventionnement public de l’enseignement confessionnel !
Le sénateur socialiste Alain Richard est l’inspirateur conscient de cette opération. De même, on a entendu récemment le ministre de l’intérieur Cazeneuve plaider pour le « développement de l’enseignement confessionnel musulman ». Manifestement, la majorité gouvernementale a quitté le camp laïque, pour se rallier aux lois Debré, Guermeur, et Carle (à laquelle elle n’a toujours pas touché, notons-le !).
Après quelques tergiversations et effets de manche, on tente de nous faire croire que le texte débattu à l’Assemblée serait un « texte de compromis » : en réalité il n’a pas changé depuis le mois de mars. Seule une disposition manifestement anticonstitutionnelle concernant les nounous privées a été retirée : le subventionnement des crèches confessionnelles y figure toujours !
L’UFAL dénonce ce nouveau développement de la loi Debré anti-laïque, et appelle au respect de la liberté de conscience des jeunes enfants : pas de fonds publics pour endoctriner les bébés !
