Finalement, l’Assemblée Nationale aura enterré avec les honneurs, ce 13 mai 2015, la proposition de loi Tourret qui, sous couleur d’« étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs » autorisait (comme nous l’avons montré) le versement de fonds publics aux crèches confessionnelles.
Sagement, les Députés ont adopté en première lecture une loi sur les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans qui n’ajoute ni ne retranche rien au droit existant.
En effet, le texte ne fait que confirmer ce qu’avait rappelé la Cour de cassation dans son arrêt définitif Baby-Loup : une crèche privée peut apporter des restrictions à la liberté d’expression religieuse de ses salariés qui sont en contact avec les enfants et les parents, conformément au code du travail. La disposition devra figurer dans le règlement intérieur, ou dans une simple note de service.
Par ailleurs, le texte rappelle que les crèches publiques, ou titulaires d’une délégation de service public, sont tenues à la neutralité religieuse.
Quant au rappel au respect de la liberté de conscience des enfants par tous les établissements, publics ou privés, qu’ils aient ou non introduit l’obligation de neutralité religieuse du personnel, il ne s’agit que d’une disposition de plusieurs conventions internationales dont la France est signataire, donc supérieure à la loi.
Les cris d’orfraie poussés par les cléricaux et les communautaristes (sur la prétendue « laïcité liberticide ») étaient ainsi sans objet. On se félicitera en revanche de l’élimination de l’autorisation du subventionnement public des crèches confessionnelles : rappelons que l’UFAL a été la première et à peu près la seule association à dénoncer cette proposition anti-laïque.
On le voit, rien de nouveau : manière sans doute de ne faire perdre la face à personne ? On regrettera d’autant plus que le groupe Front de Gauche se soit abstenu sur ce texte voté à l’unanimité, en prétendant qu’il réduisait la laïcité à des interdits : que ses membres ne l’ont-ils lu !
Il faut espérer que le Sénat se montre aussi sage que l’Assemblée. Il était inutile de mettre le feu sur cette question alors que la Cour de cassation avait rappelé le droit, et scandaleux de tenter d’en profiter pour élargir la loi Debré aux crèches.
Mais il ne faudrait surtout pas que soit, par la même occasion éludé l’indispensable débat sur les mesures -législatives ou non- à prendre à l’Université, pour les entreprises privées, etc.
