Selon les chiffres du ministère, 66 % des ventes d’appartements construits en 2010 par les promoteurs sont achetés dans le cadre de la loi Scellier et que les studios et les deux pièces représentent la majorité des transactions. Ce qui évidemment réduit la possibilité pour les familles avec enfants de se loger.
De la loi Besson à la loi Scellier, le gouvernement a choisi de favoriser le patrimoine de ceux qui, fuyant la Bourse, se ruent sur la pierre.
De ce fait, l’augmentation des prix des logements devient de plus en plus insupportable. En 12 ans le pouvoir d’achat immobilier des Français s’est réduit de moitié : avec la somme qui permettait d’acheter un 132 m2 en 1999, une famille peut se loger dans un 65 m2 en 2011 (étude du courtier en crédit immobilier Empruntis)! A Paris, où la situation est encore pire, la surface achetable à diminué de 70 %. Les familles sont rejetées de plus en plus loin.
Rappelons que la loi Scellier permet à un investisseur de déduire de ses impôts entre 25 % et 37 % du prix d’achat d’un logement neuf, dans la limite de 300 000€. La seule obligation est de limiter le loyer proposé pendant 9 ans. Mais les barèmes de loyers maxima fixés par l’Etat sont en moyenne supérieurs de 28 % au prix du marché (cf Le Figaro du 30/08/2010) et la réforme de 2011 ne change pas la situation car les plafonds n’ont été baissés en moyenne que de 15 %.
En faisant miroiter aux futurs propriétaires des réductions d’impôts (en 2011, 7 333€ maximum et cela pendant 9 ans) les promoteurs, tous liés à des groupes bancaires puissants, augmentent leur marge1. Et aujourd’hui des dizaines de milliers d’emprunteurs des couches moyennes sont étranglés par le remboursement des crédits.
C’est la raison pour laquelle l’UFAL milite en faveur d’un retour au secteur public du financement du logement.
- Il faut un programme massif de construction de logements comme dans la période des années 1965-1970, où la politique du logement permettait de construire plus de 600 000 logements par an.
- Il faut supprimer les niches fiscales qui constituent une subvention au patrimoine des plus aisés.
- Outre-mer, des mesures de défiscalisation particulièrement scandaleuses (Scellier et Girardin) permettent même d’obtenir une réduction d’impôt supérieure au montant investi, ce qui a profité à quelques grandes fortunes bien informées. Des dizaines de programmes de logements sont restés invendus et ont dû être rachetés aux promoteurs par les collectivités locales… [↩]
