Il y a des mutuelles résistantes au mouvement assurantiel, principalement réunies au sein de l’UNGMS l’Union Nationale des Groupements de Mutuelles Solidaires et Alternative mutualiste.
Il y a des mutualistes résistants à l’intérieur de la FNMF.
Le Manifeste des EGSAM ouvre des perspectives, et il y a une échappatoire à la dérive assurantielle de la FNMF.
N’est ce pas l’occasion de passer à l’action et de reprendre la main sur l’avenir? Lucides? Ensemble? Est ce encore possible?
Texte paru diffusé par la mutuelle : l’Avenir mutualiste dans le Nord Pas de Calais, inspiré par l’annexe « mutualité » du manifeste des EGSAM1.
Dés le moyen-âge, les ouvriers hautement qualifiés ont élaboré tout un système de solidarité : formation de haute qualification, habitat, maintien en santé autour du compagnonnage et des premières caisses de secours. La solidarité consistait déjà à s’organiser socialement et à repousser la charité.
Au moment de la révolution industrielle et des manufactures, nombre d’ouvriers sans qualification ayant des conditions de travail et de vie innommables durent pratiquer, l’entraide. Les ouvriers ont mis en place des caisses de secours mutuels pour s’entraider en cas de maladie ou de grève.
Ces caisses de solidarité furent toutes interdites par la mise en place de la Loi le Chapelier mais le régime bonapartiste les recréa en les encadrant en positionnant à leur tête des notables à sa solde.
Ces caisses se sont toutefois développées au cours XIX siècle et trouvèrent un renfort par la création des Mutuelles de fonctionnaires au début du vingtième siècle.
Ont donc toujours cohabité, des Mutuelles ouvrières sur une base de solidarité et de classe et des Mutuelles « officielles » plus enclins à collaborer avec les pouvoirs en place.
La FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) est restée tout au long de son histoire très proche des gouvernants ; cela a entraîné pour elle plusieurs erreurs historiques, dont l’adhésion à la Charte du travail de Vichy.
C’est la raison pour laquelle, le Conseil National de la Résistance créa les Mutuelles Ouvrières qui devinrent « Mutualité Ouvrière », puis « Fédération nationale de la Mutualité des Travailleurs », puis « Mutuelles de France » pour marquer la différence avec la Mutualité « officielle ».
Pourtant en 2002, la FNMF a réussi à absorbé les Mutuelles ouvrière grâce aux reniements successifs de ses dirigeants. La FNMF continue aujourd’hui sa logique marchande puisque elle cherche un marché européen au détriment des mutualistes et adhère totalement aux orientations de l’Union Européenne.
Dans le domaine de l’assurance maladie, le néolibéralisme s’appuie aujourd’hui sur les complémentaires santé pour marchandiser la santé et accélérer la privatisation de la sécurité sociale et les systèmes de soins.
Le nouveau code de la mutualité a donné l’obligation aux Mutuelles d’adopter les mêmes contraintes que les assurances privées ( obligation de réserves financières, contraintes administratives, poids des responsabilités personnelles). Cela a entraîné les administrateurs mutualistes de petites mutuelles à laisser absorber leurs structures : seules 700 mutuelles ont résisté sur les 4500 préexistantes. Cette concentration a largement détruit la Mutualité de proximité, celle qui est porteuse des idéaux mutualistes : autogestion (possible dans les petites mutuelles), réflexion et observation permettant la prévention dans les usines (recherche des risques) et les réalisations sanitaires et sociales répondant aux besoins locaux.
Sous prétexte de ne plus être payeur aveugle de la part complémentaire, la Mutualité officielle a cautionné cette démarche et négocié sa place dans la nouvelle gouvernance de la Sécurité sociale ; elle a amené dans ses bagages les complémentaires privées lucratives multinationales d’assurance à la gouvernance de la sécurité sociale.
Le récent 38° Congrès de la FNMF vient de confirmer cette orientation qui l’entraîne à
- réduire encore le nombre de Mutuelles et ne laisser vivre que les services aux usagers dont la rentabilité financière est reconnue.
- étendre son pouvoir en négociant avec le corps médical des tarifs préférentiels (hors des conventions sécurité sociale) : c’est le parcours santé mutualiste. Ce parcours de soins intégrés se veut une tentative de tirer, par la qualité, les soins servis aux adhérents mutualistes. Mais n’est-ce pas ce qu’ont déja tenté les HMO américaines, quand leur but était de faire de la qualité à moindre coût, avant de faire du moindre coût de mauvaise qualité ?
La sélection par le risque est le dernier rempart qui permet de distinguer les complémentaires mutualistes des assurances à but lucratif. Mais la sélection par l’âge, n’est-elle pas une sélection par le risque qui ne dit pas son nom, car la probabilité de souffrir d’une maladie chronique augmente quand on vieillit ? C’est pourtant ce que proposent la quasi totalité des mutuelles officielles : concurrence oblige !
La Vrai Mutualité a encore un avenir au service de la population
Par esprit de résistance, 33% d’opposants à la fusion des Mutuelles ouvrières au sein de la mutualité officielle ont créé l’UNGMS, l’Union Nationale des Groupements de Mutuelles Solidaires. « L’Avenir Mutualiste » est l’âme vive de cette résistance dans le Nord et le Pas-De Calais.
Les Mutuelles de l’UNGMS dont « L’Avenir Mutualiste » revendiquent la « prise en charge à 100% des soins efficaces et nécessaires, dans le cadre d’une réelle démocratie sanitaire… », permettant aux citoyens de se réapproprier leur sécurité sociale et de la soustraire, dans l’état actuel de la législation européenne aux appétits financiers.
Du fait de sa proximité avec ses adhérents, les Mutuelles de l’UNGMS dont « L’Avenir Mutualiste » ont aussi un rôle dans le repérage des besoins (nouveaux ou pas) de la population et la mise au point de nouveaux services, avant de les confier à la puissance publique pour que tous les citoyens puissent en profiter dans le cadre de services publics (services de soins au domicile, aide à domicile des personnes en perte d’autonomie, services de prévention, d’information). La Mutualité peut encore organiser plus des centres de santé de proximité.
Rupture nécessaire et indispensable avec la logique des SSIG.
Pour ce nouvel avenir, il lui faut rompre avec son accompagnement du néolibéralisme. Il lui faut donc se détourner de la logique des SSIG (services Sociaux d’Interêt Général) tels qu’il sont mis en place par la réglementation européenne.
La Mutualité officielle sert de coin dans le démantèlement de la sécurité sociale. En jouant sur sa position de sécurité sociale obligatoire par délégation pour certaines catégories de population (fonctionnaires, populations agricoles…) et assurance complémentaire de nature économique par ailleurs, la Mutualité officielle introduit une notion de concurrence dangereuse pour toute la protection sociale obligatoire.
Il est un autre domaine que celui de la santé où la Mutualité officielle sert de cheval de Troie au néolibéralisme : c’est celui du médico-social. Elle se veut un acteur de l’économie sociale, soumis à concurrence, mais dans le même temps elle réclame la protection illusoire et temporaire de textes délimitant un champ d’activité hors concurrence. Elle oblige à préciser et à restreindre le champ « des missions d’intérêt général » : ne pas être un prestataire de services comme les autres « privés » en définissant, par exemple, des publics fragiles et vulnérables destinataires de leurs prestations. Elle perd ainsi son caractère mutualiste en recréant la charité. Un comble pour une institution qui a organisé la solidarité !
Conclusion : la défense de la sécurité sociale qui est un acquis républicain va de pair avec la promotion des Mutuelles restées fidèles aux idéaux de solidarité et d’entraide. Il est de l’intérêt des CE et des syndicats de se tourner pour la complémentaire santé des salariés vers des Mutuelles partenaires ne répondant pas à la logique du marché.
Dans le Nord et le Pas-De-Calais, les sections de « L’Avenir Mutualiste » sont là pour engager des partenariats durables.
Texte paru dans l’Avenir mutualiste, Avenir mutualiste – MFA -, Place Verte, BP 20222, 59603 MAUBEUGE Cedex, Tél : 03.27.53.83.55, Fax : 03.27.53.83.59
- Voir le texte du manifeste des EGSAM et les annexes « Mutualité » « SSIG » sur le blogue « Santé Sécurité sociale » de l’UFAL: www.ufal.org [↩]
