La récente réforme des rythmes scolaires, voulue par Vincent Peillon, prolonge et aggrave les entorses inacceptables à la laïcité scolaire instaurées par les lois Debré, Guermeur et Carle.
En dépit de la loi de 1905 qui précise clairement que la République ne reconnaît, ni ne subventionne aucun culte, le dualisme scolaire n’a cessé de mettre à mal ce principe, principe renforcé par la constitution de 1958 qui oblige l’État à organiser un service public d’éducation dans tout le territoire.
En effet, le ministère de l’Éducation nationale vient d’adresser aux communes un document de mise en œuvre de ladite réforme, spécifiant les financements et obligations des écoles privées sous contrat d’association, dits « fonds d’amorçage ».
On peut y lire que les écoles privées sont libres d’organiser leur semaine d’enseignement.
En outre, elles seront éligibles aux mêmes dotations de 50 euros par élève, majorés de 45 euros dans le cadre d’une application rapide de la réforme au même titre que les écoles publiques.
Ces mesures sont pourtant en contradiction flagrante avec l’article 212-8 du code de l’éducation qui limite les dépenses obligatoire des communes envers les écoles privées à celles de fonctionnement, à l’exclusion des activités périscolaires.
Enfin, le transfert de charges de l’État aux collectivités territoriales en matière éducative pose question : comment les communes, communautés de communes ou d’agglomérations disposant d’un budget serré vont-elles pouvoir assurer l’égalité républicaine, qui constitue l’esprit même de l’école ? Comment imaginer que les écoles privées ne vont pas réclamer la mobilisation du personnel communal pour encadrer le temps périscolaire, au détriment du public et au moyen de l’argent du contribuable ?
Le dualisme scolaire aux frais du contribuable est donc conforté, puisque les écoles privées se voient encore une fois reconnues officiellement comme des institutions de la République.
L’UFAL :
- dénonce un renforcement du dualisme scolaire inacceptable,
- s’inquiète d’une réforme aux conséquences anti-laïques redoutables,
- pppelle les maires et présidents d’EPCI républicains à refuser la mobilisation du personnel communal pour les écoles privées, au nom du fait que la religion n’est pas un service public.
