Par une décision rendue le 7 novembre 2013, le Tribunal administratif de Grenoble a « enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes hallal ». La décision, contre laquelle le ministère public a fait appel, se fonde (abusivement) sur « l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » et « l’article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques« , notamment… mais ignore que la loi du 9 décembre 1905 dispose en son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […] Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. ». Point de référence aux prescription alimentaires. Or, comme l’a souligné le ministère public, les détenus de confession musulmane se voyaient proposer plusieurs solutions : repas sans porc ou végétariens, achat de viande rituelle via les « cantines », fourniture de viande rituelle par les aumôniers lors des fêtes religieuses. Il faut rappeler que la certification « halal » implique le versement d’une taxe de quelques centimes par kilo perçue par les mosquées de Paris, Lyon et Evry, ainsi que par l’organisme AVS. Acheter halal (comme d’ailleurs « casher ») obligerait donc « la République » à subventionner des organismes cultuels pour un objet lui-même strictement cultuel, en violation de l’art. 2 de la loi de 1905…
Sachant toutefois que le Conseil constitutionnel n’a toujours pas reconnue constitutionnelle l’interdiction de subventionner les cultes, on peut craindre que le Conseil d’État, grand réducteur de la laïcité, ne profite d’un éventuel pourvoi, si la Cour administrative d’appel annulait le jugement, pour « toiletter » une fois de plus la loi de 1905 -toilette funèbre, en général…
