Au lieu de renforcer la fiscalité républicaine, le Gouvernement actuel poursuit et aggrave l’offensive libérale, supervisée par Bruxelles et amorcée par la droite. Il rompt à la fois avec son héritage et son électorat. Il est ainsi responsable de l’abstention massive et de la progression électorale de l’extrême-droite.
Parmi ces attaques :
la fiscalisation de notre système de Sécurité sociale, pour exempter les employeurs de leurs cotisations sociales et augmenter ainsi leurs profits, en reporte la charge sur l’ensemble des contribuables – à 80 % des salariés !
- baisse directe des cotisations patronales de 50 milliards d’euros, compensée par une augmentation de la TVA, ce qui est la mise en œuvre pure et simple de la TVA sociale sarkozyste — honnie pourtant par le PS quand il était dans l’opposition ;
- fiscalisation de la branche « famille », jusque-là alimentée par les cotisations patronales…
Pour l’UFAL, les cotisations sociales doivent rester le vecteur de la politique sociale distributrice de revenus socialisés, financée par prélèvement « à la source » sur la richesse créée.
L’impôt progressif, prélevé sur les revenus perçus par chacun à la fin du cycle de production, est redistributif. Sa progressivité doit être renforcée, et son assiette élargie, en incluant notamment tous les revenus de capitaux mobiliers et l’intégralité des plus-values mobilières ou immobilières.
la mise en place d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, véritable aide directe de 20 milliards d’euros (prévisions) aux entreprises sans contrepartie sur l’emploi, leur permettra d’augmenter les dividendes versés aux actionnaires ;
la progressivité de l’impôt sur le revenu est estompée par de multiples artifices :
- la perpétuation du système des niches fiscales, qui sont une aubaine pour les plus riches sans justification. Leur coût est estimé, pour leur part concernant l’impôt sur le revenu, à plus de 40 milliards d’euros par an pour des résultats souvent illusoires ou superflus (cf. les investissements dans les DOM ou le régime dérogatoire accordé sans raison aux journalistes) ;
- le plafonnement accru du quotient familial sans contrepartie, et sans réflexion préalable sur la prise en compte égalitaire des charges de famille – ce que ne permet pas le quotient familial, d’autant plus avantageux qu’on est plus riche, et égal à zéro pour les familles exemptées de l’IR… Mais son plafonnement sans contrepartie constitue une énième ponction sur le revenu des ménages, toutes classes confondues ;
Au contraire, l’UFAL propose, pour compenser les charges de famille, un autre système que le quotient familial : le versement d’une allocation unique et égale dès le premier enfant, et jusqu’à 25 ans, quelle que soit la forme de la famille (ASEJ, allocation sociale à l’enfant et au jeune).
Rien n’est fait pour une fiscalité générale plus juste :
- immobilisme en matière de lutte contre la fraude fiscale, qui représente entre 60 et 80 milliards d’euros par an, et contre les paradis fiscaux ;
- oubli de la promesse du candidat François Hollande de « changer le système de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, selon les revenus » (alors qu’aujourd’hui, les impôts locaux fonciers, établis sur des « valeurs cadastrales » de 1970, pèsent sur les logements collectifs et avantagent les pavillons !).
La contribution sociale généralisée, impôt proportionnel (son taux va de 6,2 % à 8,2 % selon les revenus qu’elle affecte, taxation des jeux mise à part), est le premier impôt sur le revenu en France (90 milliards de perçus en 2012 contre 51 milliards pour… l’impôt sur le revenu !).
La fiscalité ne doit pas être moralisatrice en avantageant un type de couple (marié, pacsé) par le biais du quotient conjugal. Ce système favorise les couples mariés ou pacsés dont les revenus sont très disparates tout en les obligeant à garder leur disparité salariale (dans les faits, cela cantonne les femmes d’hommes aisés, ou plus, à un rôle de femme au foyer).
La charge de la dette, qui résulte pour une grande part de cadeaux fiscaux accordés aux plus riches (bouclier fiscal par exemple) et au patronat, ne doit plus être en grande partie supportée par les classes moyennes.
En tant que républicains, nous souhaitons que l’impôt sur le revenu redevienne la première imposition de notre pays. N’oublions pas qu’historiquement le Front national s’est toujours déclaré contre l’impôt sur le revenu donc contre les classes populaires et moyennes. Nous souhaitons que le renforcement de l’impôt sur le revenu induise une baisse de la TVA qui est l’impôt le plus injuste.
