Le Conseil d’État (CE) vient d’annuler la suspension de la culture du maïs OGM MON 810 qui avait été décidée par le gouvernement français en 2008 sur la base de risques sérieux pour l’environnement. Décision transmise en son temps, comme le veut la procédure, à la Cour Européenne de Justice (CJUE). Le retour vient d’arriver… et le CE se dédie.
Alors qu’aucune donnée scientifique n’est venue apporter quoique ce soit de nouveau en faveur de ce maïs !
Le fondement vient donc de la CJUE. Il est juridique et repose sur le fait que « le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement ».
On s’étonnera de cet argument qui est totalement réversible et qui peut donc être retourné contre Monsanto et Consort.
On peut aussi s’alarmer que l’État ou l’Europe ne prennent pas les mesures nécessaires pour faire une véritable étude, assortie d’un véritable protocole scientifique, pour garantir de l’innocuité des plantes génétiquement modifiées (PGM) en imposant la charge de cette étude aux entreprises productrices de semences génétiquement modifiées.
Ce risque existe-t-il ou pas ?
Il faut rappeler à cet endroit que les assurances refusent de prendre en charge les risques encourus par la culture des PGM, car l’incertitude technique est énorme, les conséquences ne sont pas mesurables et l’environnement juridique n’est pas adapté. Rien que ça !
L’État, l’Europe, sont en devoir de s’interroger et de rassurer la population, les familles, sur les risques encourus pour la santé et l’environnement, à l’encontre de la volonté des entreprises productrices de semences génétiquement modifiées. Si la charge de la preuve incombe bien aux entreprises et qu’en l’occurrence elles sont défaillantes, l’État ou l’Europe sont en devoir d’élucider cette question et d’en faire supporter le coût auxdites entreprises.
Le gouvernement s’est engagé en septembre de cette année à prendre « une nouvelle clause de sauvegarde » sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto.
Il vient de réitérer sa position en précisant que : « des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs Mon810. Il étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet objectif ».
L’UFAL lui dit chiche !
