La loi relative au contrat d’association dite « loi 1901 » fêtera le 1er juillet, son 120e anniversaire. C’est l’occasion de rappeler à tous combien les associations sont des actrices majeures de la société française. Mais c’est l’occasion de dire aussi combien ce principe de libre association à valeur constitutionnelle, acquis de longue date en France, peut être porteur de renouveau démocratique dès lors que les citoyennes et citoyens s’en saisissent pour défendre des idées, prendre soin des autres et de la nature, ou animer son territoire. Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la République veut venir encadrer les libertés associatives, quelle ambition politique portons-nous pour les associations ?
20 millions de Français et Françaises sont engagés bénévolement dans une ou plusieurs associations. Et 40% sont membres d’une association au moins. Bien que chacun individuellement n’en ait pas toujours conscience, cet engagement est créateur de lien social, de fraternité et de citoyenneté, dans la proximité et au-delà des frontières. Son importance sociétale est cruciale pour notre pays. S’il en était besoin, la crise sanitaire que nous connaissons témoigne du rôle indispensable des acteurs associatifs au cœur de notre société. L’engagement bénévole est aussi générateur d’épanouissement personnel et collectif. Il rime avec l’envie d’être utile, de donner et de recevoir. Et il contribue à la concorde sociale et au bien-être de chacun comme le montre régulièrement études et sondages.
L’engagement associatif, à travers le temps et les continents, est également générateur de progrès social. Luttes ouvrières, lutte contre toute exclusion liée à la dépendance, droits des femmes, droits et protection de l’environnement, droits de l’Homme, libertés, éducation et soin pour tous, etc. Nos acquis sociétaux, nous les devons bien souvent à la liberté d’association. Dans un état autoritaire, c’est la première des libertés à être interdite, contrôlée, limitée ou entravée.
En France, il aura fallu plusieurs dizaines d’années et 33 projets, propositions et rapports avant l’adoption de la loi du 1er juillet 1901, fruit de longs débats comme cet extrait d’un rapport sénatorial de 1882 le souligne : « L’homme est si peu de chose par lui-même, qu’il ne peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal qu’en s’associant. De là les jugements contradictoires dont l’association est l’objet. Les uns ne croient pas que la société puisse être en sécurité avec elle, et les autres n’admettent pas qu’on puisse se passer d’elle. Nous croyons qu’il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression, ni d’outil plus merveilleux pour les grandes œuvres, ni de source plus féconde de consolation et de bonheur. »
Où en est la liberté d’association 120 ans après ? Si l’on en croit le projet de loi gouvernemental confortant le respect des principes de la République, dont le Parlement entame actuellement la dernière lecture, les associations font toujours l’objet de méfiance. Le projet de loi vise en effet à instaurer un encadrement et un contrôle des associations dans l’objectif de lutter contre « les séparatismes » parce que – précise le gouvernement – « La République n’a pas suffisamment de moyens d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser ».
Pourtant, le projet de loi fait unanimement l’objet de critiques ; du Haut Conseil à la Vie Associative, au Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la conférence des OING du Conseil de l’Europe, à la Commission consultative des Droits de l’Homme ou encore à la Défenseure des droits. D’une part, le corpus répressif existe déjà pour lutter contre « les associations séparatistes ». D’autre part, le projet de loi risque fort de manquer sa cible : car ce sont les associations de défense et promotion des causes et des droits, essentielles au débat démocratique, qui risquent de pâtir le plus des flous juridiques introduits par le texte.
À l’heure où la question de la participation des citoyennes et citoyens au projet républicain se pose très concrètement, n’avons-nous pas plus à perdre à réduire l’espace d’expression civique que représente les associations ? Et au-delà du projet de loi, quelle ambition de société portons-nous pour les associations compte tenu de leur rôle démocratique, social, économique et territorial en France ?
Plus que tous les projets de loi, les associations sont l’expression de la fraternité et de la citoyenneté. Elles sont notre richesse et notre bien commun. C’est pourquoi, 120 ans après l’adoption de la Loi « 1901 », 50 ans après sa reconnaissance constitutionnelle et 20 ans après la signature de la première Charte des engagements réciproques, nous affirmons qu’il est nécessaire d’avoir confiance, plus que jamais, dans la liberté associative. Car « dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Alexis de Tocqueville
Tribune collective à l’initiative du Mouvement associatif
LES 120 ANS DE LA LOI 1901 : LES SIGNATAIRES DE LA TRIBUNE
Au 30 juin 2021, 73 associations signataires. La liste tenue à jour est disponible ici.
- Le Mouvement Associatif – Claire Thoury, Présidente
- Unaf – Marie-Andrée Blanc, présidente
- Coordination Sud – Olivier Bruyeron, président
- Unat – Michèle Demessine, présidente
- Cnajep – Anne-Claire Devoge, vice-présidente
- Celavar – Brigitte Giraud, présidente
- Cofac – Marie-Claire Martel, présidente
- France Nature Environnement – Arnaud Schwartz, président
- Uniopss – Jérôme Voiturier, Directeur général
- L.A. Coalition pour les libertés associatives
- Action contre la faim – Pierre Micheletti, Président
- Action droits des musulmans – Sihem Zine, Fondatrice
- Adedom – Patrick Malphettes, Président
- Admical – François Debiesse, Président
- Afocal – Marc Guidoni, Secrétaire général
- Alsace Mouvement associatif – Piero Calvisi, Président
- Amis de Musée de la Région Occitanie (AMROC) – Dominique Treissede, Présidente
- Animafac – Loris Birkemeyer, Président
- Association Française des Fundraisers – Ann Avril, Présidente
- Association Prévention Routière – Stéphane Daeschner, Président
- Centre Français des Fonds et Fondations – Benoit Miribel, Président
- Citoyens et Justice – Marielle Thuau, Présidente
- Coexister – Radia Bakkouch, Présidente
- Cofac – Marie-Claire Martel, Présidente
- COFAC Auvergne-Rhône Alpes – Arnaud Thenoz, Président
- COFAC Bourgogne Franche Comté – Claire Vapillon, Présidente
- COFAC Ile de France – Jacques Guenee, Président
- COFAC Nouvelle Aquitaine – Jany Rouger, Président,
- COFAC Occitanie – Dominique Treissede, Présidente
- COFAC Provence Alpes Côtes d’Azur – Sam Khebizi, Président
- Cohabilis – Aude Messéan, Présidente
- Collectif des Associations Citoyennes – Gilles Rouby, Président
- Collectif Handicap – Arnaud de Broca, Président
- Confédération nationale des Foyers Ruraux – Véronique Marchand et Nathalie Monteiro, Co-Présidentes
- Cotravaux – Stamatia Deligianni, Présidente
- Eclaireuses Eclaireurs Unionistes de France – Suzanne Chevrel, Présidente
- Familles Rurales – Dominique Marmier, Président
- Fédération des Aroeven – Rodrigue Carbonnel, Secrétaire général
- Fédération des Centres sociaux de France – Tarik Touahria, Président
- Fédération Handicap International – Manuel Patrouillard, Directeur général
- France Bénévolat – François Bouchon, Président
- France Générosité – Pierre Siquier, Président
- Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités (FNCOF) – David PETIT, Président
- Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur et d’Animation (FNCTA) – Patrick SCHOENSTEIN, Président
- FRENE – Philippe Boulogne, Président
- Graine Auvergne Rhône-Alpes – Frédéric Vuillaumé, Directeur
- Groupe des Associations au CESE – Jean-Karl Deschamps, Président
- Idaf – Patrice Roynette, Président
- Ideas – Isabelle Gouggenheim, Présidente
- Jeunes Européens France – Marie Caillaud, Présidente
- JOC – Nicolas Bellissimo, Président
- Kevre Breizh
- La FAGE – Paul Mayaux, Président
- La Fonda – Nils Pedersen, Président
- Les Céméa – Philippe Meirieu, Président
- Les Francas – Pierre Ségura, Président
- Ligue de l’Enseignement – Michèle Zwang-Graillot, Présidente
- Ligue des Droits de l’Homme – Malik Salemkour, Président
- Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes – Sylvie Rivol, Présidente
- Mouvement associatif Bourgogne Franche Comté – Marie-Pierre Cattet, Présidente
- Mouvement associatif Centre Val de Loire – François Millien, Président
- Mouvement associatif Hauts de France – Francis Calcoen, Président
- Mouvement associatif Île de France – François Henrion, Président
- Mouvement associatif Pays de la Loire – Alain Forest, Président
- Mouvement associtif Nouvelle Aquitaine – Pierre-Yves Boutin, Président
- Peuple et Culture – Manée Teyssandier, Représentante légale
- Réseau National des Maisons des Associations – Alexandre Bailly, Administrateur référent
- Réseau National des Ressourceries – David Romieu, Président
- UFCV – Michel Le Direach, Président
- Unhaj – Claude Garcera, Président
- Unis-Cité – Marie Trellu Kane, Présidente
- Union des Familles Laïques – Christian Gaudray, Président
