Le projet de loi Travail (El Khomri) sera sans aucun doute le dernier et le plus important acte réformateur d’inspiration néo-libérale de notre gouvernement prétendument socialiste. Il comporte une dimension aussi bien politique que symbolique dont la portée excède de loin toutes les réformes sociales précédentes. Sans entrer dans le détail du texte dont s’est largement fait écho la presse ou le web, le principe de loi repose sur une inversion de la hiérarchie des normes et la destruction du principe fondamental d’ordre public social qui constituait le fondement républicain du Droit du travail de notre pays. Jusqu’à présent, le code du travail constituait le socle minimal de protection des travailleurs et l’accord d’entreprise ou de branche ne pouvait qu’en améliorer les dispositions. Désormais avec la loi El Khomri, la législation sociale contenue dans le code du travail constituera une norme maximale dont l’accord collectif pourra amoindrir la portée. Pourtant chacun sait que l’accord signé entre les employeurs et les travailleurs ou leurs représentants est par essence déséquilibré, les premiers disposant d’un pouvoir de chantage aux licenciements ou à la délocalisation
Même si le contenu du projet de loi n’est pas totalement stabilisé et peut évoluer à la marge d’ici son dépôt à l’Assemblée Nationale le 24 mars prochain, le contenu de la loi El Khomri ne fait guère de doute. Sont visés : la durée du travail et la destruction dans les faits des 35 heures, la remise en cause du repos compensateurs, la réduction de l’indemnisation des licenciements et l’encadrement du pouvoir des juges. Sans oublier les conditions du dialogue social en entreprise puisqu’il est prévu que les syndicats minoritaires pourront contourner le droit d’opposition des syndicats majoritaires par un référendum d’entreprise (se souvenir de l’épisode SMART).
Ne nous y trompons pas : la loi El Khomri remet en cause l’héritage de 150 ans de luttes sociales, syndicales et politiques de notre pays et opère le saccage des principes sociaux républicains issus du programme du Conseil National de la Résistance.
Après avoir consacré plus de 30 milliards d’euros d’allègements de « charges » avec le CICE et réduit, avec le pacte de responsabilité, les cotisations sociales affectées à la Sécurité sociale avec pour corollaire une cure d’austérité drastique des administrations publiques et sociales, après avoir flexibilisé le recours au travail dominical et encouragé la répression pénale des syndicalistes, le gouvernement socialiste entend désormais parachever son funeste dessein : lutter contre le chômage en transformant les travailleurs en précaires à vie, réduits à leur force de travail immédiate et remplaçables ad nutum et ce, au prix d’une aggravation des inégalités et de la pauvreté. Il suffit de regarder Outre-Rhin pour s’en convaincre : le prétendu modèle allemand et son chômage réduit masquent mal les contrats à 1 € de l’heure et un taux de pauvreté qui atteint 16% de la population contre 13% en France. L’objectif de notre gouvernement gestionnaire est de singer ce modèle et se donner bonne conscience en diminuant les statistiques du chômage au prix d’une destruction des droits sociaux des travailleurs et d’un accroissement de la pauvreté, au nom de la sacro-sainte compétitivité des entreprises. Peu importe que la compétitivité des entreprises françaises ait été essentiellement affaiblie par une politique monétaire européenne désastreuse, par la morosité de la demande intérieure, par les difficultés de l’accès au crédit pour financer des investissements productifs et la recherche et développement, par l’absence d’harmonisation des normes sociales et environnementales en Europe, par l’abandon de toute velléité de la lutte contre la prédation financière sur l’économie et l’évasion socio-fiscale etc … Le gouvernement Hollande-Valls ne se risquerait pas à aller sur ces terrains-là, car cela l’obligerait à mener une véritable politique de gauche, ou plutôt avoir une vision politique tout court.
La loi El Khomri n’est toutefois qu’une étape. Quelle est la suite ? La réponse est simple : la suppression du CDI fusionné dans un contrat unique à durée déterminée renouvelable et la fin du statut des fonctionnaires. C’est précisément la proposition de notre « éminent » prix Nobel Jean Tirole dont les propositions sont reprises en boucle au sein du MEDEF et de la droite. La modèle de « flexisécurité » qui est souvent scandé, à savoir la portabilité des droits sociaux en corollaire de la flexibilité du marché du travail n’est qu’un leurre car le rapport de force politique ne permet nullement d’envisager une amélioration des droits sociaux des travailleurs et l’indemnisation des chômeurs. L’objectif de la flexisécurité, comme le prouve l’ANI, est au contraire d’accompagner la précarisation du travail par des milliards d’euros de fonds publics donnés sans contrepartie au MEDEF afin qu’il oriente unilatéralement la politique de formation du pays et qu’il mette la main sur la prévoyance d’entreprise au prix d’une destruction de la Sécurité sociale des Français.
La bonne nouvelle est que l’annonce de loi El Khomri suscite une vague d’indignation et de mobilisation sociale sans précédent depuis le CPE en 2007. Une pétition a déjà recueilli 900 000 signatures, des initiatives sur le web voient le jour et le gouvernement doit affronter une vague d’hostilité sans précédent au sein son propre camp et une opposition unanime des syndicats. Sa menace de brandir le 49-3 et finalement le report de de 15 jours du dépôt du projet de loi démontrent toute la fébrilité d’un gouvernement empêtré dans sa stratégie de flexibilité accrue du contrat de travail et de promotion de la politique de l’offre (anti-sociale et anti-écologique) pour satisfaire en tous points les revendications du MEDEF.
L’UFAL a toujours accompagné les luttes sociales et républicaines favorables aux intérêts des travailleurs et de leur famille. Notre attachement au projet du Conseil National de la Résistance nous oblige à dénoncer le contenu de cette loi scélérate et à relayer un discours offensif pour l’avenir de notre Nation car c’est ben de cela qu’il s’agit.
La loi El Khomri c’est le retour au XIXe siècle, celui où le travailleur sera réduit à sa force de travail dans le cadre d’un rapport d’assujettissement total à l’employeur. Au prix du retour de la peur du lendemain comme seule perspective de vie, dans un pays qui n’a pourtant jamais été aussi riche qu’aujourd’hui.
L’UFAL appelle à signer la pétition contre le projet de loi Travail : Loi Travail : non merci !
