Depuis quelques années, l’Éducation nationale demande à des établissements privés sous contrat d’organiser les épreuves du baccalauréat au même titre que des établissements publics.
Nous affirmons qu’en devenant centres d’examen national, les lycées privés ne doivent plus se distinguer des lycées publics pour le temps des épreuves et que les symboles religieux doivent être retirés des murs des salles d’examen.
Or, pendant la session 2009 du baccalauréat, une série d’incidents concernant la neutralité de certains de ces centres a été signalée dans différentes académies. Les réponses apportées à ce problème ont été divergentes. Ainsi, lorsque le recteur de l’académie d’Aix-Marseille est intervenu pour que les signes religieux d’un centre d’examen des Bouches-du-Rhône soient retirés, dans la Drôme, l’Ardèche ou encore le Val-de-Marne, on a préféré remplacer les examinateurs s’inquiétant de ces manquements aux principes de laïcité et d’égalité de traitement des candidats plutôt que de demander aux établissements privés d’y remédier.
Faut-il en conclure que tous les centres d’examen nationaux ne sont pas régis par les mêmes règles ? Et comment justifier cette inégalité de traitement des candidats en fonction des centres, puisque ceux-ci doivent tous remplir la même mission de service public, dans les mêmes conditions d’exécution, pour un même examen national ?
Car l’obligation absolue de neutralité religieuse et d’égalité de traitement entre toutes les convictions, y compris l’incroyance, s’impose aux autorités publiques, notamment dans l’organisation des examens : c’est en France une obligation constitutionnelle. La Cour européenne des droits de l’Homme a par ailleurs rappelé cet impératif aux pouvoirs publics italiens dans l’arrêt Lautsi c. Italie du 3 novembre 2009, en jugeant qu’il était précisément méconnu par l’apposition de crucifix dans des lieux où « les personnes sont dépendantes de l’Etat », et dont « elles ne peuvent se dégager, ou seulement en consentant des efforts et un sacrifice disproportionnés ». Tel est le cas des candidats incroyants, ou pratiquant d’autres religions que celle d’un établissement privé confessionnel, lorsque les salles où on les accueille ne respectent pas la neutralité attendue d’un centre d’examen.
C’est pourquoi nous, parents d’élèves, professeurs, citoyens de la République française laïque, nous indignons que les instances de l’Éducation nationale portent ainsi atteinte au principe constitutionnel de laïcité.
En conséquence, nous demandons instamment au ministre, Luc Chatel,
– de veiller à ce que, dès la session 2010 du baccalauréat, les locaux des établissements centres d’examen soient conformes à l’obligation de neutralité religieuse et d’égalité de traitement des candidats,
– de donner toutes instructions en ce sens aux responsables des services d’examen.
