À la rentrée, l’assurance scolaire est souvent proposée par les associations de parents d’élève en liaison avec certains enseignants et directions d’établissements qui n’hésitent pas à faire pression sur les familles pour qu’elles souscrivent à un organisme « historique ». Notons qu’ils endossent à cette occasion un rôle d’intermédiaires en assurance sans respecter la réglementation !
Pourtant, cette couverture assurantielle par la souscription d’un nouveau contrat n’a rien d’obligatoire. Les familles peuvent s’en passer si elles bénéficient déjà d’un contrat multirisque habitation forcément pourvu d’une responsabilité civile.
La responsabilité civile des contrats multirisques habitation prend en charge les dommages causés à autrui par l’enfant de la famille assurée.
Les frais de santé de l’enfant à la suite d’un accident sont quant à eux pris en charge par la complémentaire santé souscrite par ses parents.
Les capitaux décès et indemnités d’invalidité concernant les enfants (découlant de sinistres heureusement très rares à l’école) sont pris en charge par les couvertures de prévoyance incorporées dans les conventions collectives auxquelles les entreprises des parents salariés sont rattachées. Il en est de même pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui souscrivent à des régimes de prévoyance conformes à la Loi Madelin.
Enfin l’élève est couvert par l’assurance de l’établissement en cas d’accident lors des activités prévues dans le cadre du programme scolaire (durant les cours ou lors des sorties à la piscine, au gymnase, etc.).
Bref, l’assurance scolaire n’est légalement pas obligatoire et souvent superfétatoire.
À la rigueur, les établissements peuvent exiger une assurance pour les seules activités extrascolaires (et facultatives qui dépassent les horaires habituels de la classe comme les visites au musée, les voyages linguistiques ou les classes de découverte…
Mais dans ce cas, la responsabilité civile familiale suffit encore.
Les familles n’ont donc pas à céder à la rentrée aux pressions qui leur est faite pour souscrire de manière contrainte et forcée au seul organisme présenté par l’école !
Le libre choix de son assureur est un droit inaliénable ! La multiplicité des assurances est un problème de consommation qui contribue à diminuer le pouvoir d’achat des familles.
Pour accompagner les familles afin qu’elles ne se laissent pas abuser, l’UFAL se met à leur disposition pour analyser leurs différents contrats.
Par ailleurs, l’UFAL informe que son partenaire Mutuale, la Mutuelle Familiale diffuse une assurance scolaire avec la Mutuelle d’Assurance Solidaire (MAS) avec un rapport cotisations-prestations tout à fait correct tout en apportant la cohérence de ne pas verser un sou à une compagnie d’assurance capitaliste ou à un autre organisme participant à la destruction de la Sécurité sociale.
