La loi Fillon sera abrogée. Une loi de démocratisation du système éducatif sera mise en chantier, fondée sur le droit et la capacité de chacun d’accéder à l’éducation, la lutte contre les inégalités scolaires et territoriales, la gratuité, la laïcité et une réelle mixité sociale.
L’obligation de scolarité commencera à 3 ans et sera portée à 18 ans, avec un développement de la scolarisation dès 2 ans. C’est l’État qui sera garant de l’égalité d’accès sur le territoire à l’éducation. L’apprentissage ne pourra pas concurrencer les formations initiales publiques. Le caractère national des diplômes sera préservé, le bac restera le diplôme garantissant l’accès aux études supérieures, sans sélection à l’entrée à l’université. L’État s’engagera à ce que chaque jeune sorte du système éducatif avec une qualification ou un diplôme. Enseignants, personnels, élèves, parents… tous les acteurs de l’école seront associés aux décisions. La création d’observatoires locaux et d’un Fonds National permettra de lutter contre les inégalités scolaires et territoriales, notamment par des préconisations, la révision et le suivi de l’application de la carte scolaire pour assurer une réelle mixité sociale, des moyens adaptés pour accueillir les élèves handicapés dans les établissements. A titre transitoire, pour combattre relégation et ghettoïsation, des mesures spécifiques (ZEP …) seront intensifiées.
Le financement des mesures nécessaires sera garanti par une loi de programmation pluriannuelle qui portera le budget du ministère de l’éducation nationale à 7% du PIB. En 5 ans, 150.000 enseignants et 45.000 personnels de santé, social, vie scolaire, CIO, entretien… seront recrutés et formés sur statut Fonction publique.
La loi Raffarin de décentralisation de l’Education Nationale sera remise en cause : les statuts des personnels TOS resteront réversibles (Fonction publique d’État ou territoriale), et leurs missions resteront définies dans le cadre de l’éducation nationale. Il sera mis fin à la logique de privatisation et d’externalisation des services (restauration, entretien…).
