Dans le cadre de la loi sur la simplification économique et, selon une « procédure accélérée » que rien ne justifie pour ces sujets, la suppression de plusieurs instances de réflexion collective et de débat public a fait l’objet d’amendements dont certains ont été adoptés.
C’est ainsi que la Commission Nationale du Débat Public, les Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux (CESER) et le Haut Conseil de l’Enfance de la Famille et de l’Âge (HCFEA) sont menacés de suppression.
Ces instances ont en commun de participer à l’organisation d’un débat public construit en associant, dans une réflexion collective des représentants de la société civile, des corps intermédiaires qui constituent le corps social de la Nation.
Au nom de supposées économies (le budget du HCFEA, par exemple, s’élève à 800 000 € par an), on envisage la suppression d’instances qui sont des lieux d’échange entre les diverses composantes de la société (employeurs, syndicats, associations, experts…) et qui produisent auprès des pouvoirs publics des avis ou rapports élaborés dans le cadre d’un processus de réflexion collective.
Ils constituent, de fait, moins des contre-pouvoirs que des lieux de participation de la société à la production de consensus intelligents sur les sujets qui la concernent.
À un moment où la fracture entre la population et les élus s’élargit, la suppression de ces lieux d’échange et de débat, au nom d’arguments populistes, ne peut que contribuer à élargir le fossé entre les représentants de la Nation et le corps social.
Cette fracture aura un coût bien supérieur à celui de leur suppression
Comprendre les enjeux de l’autre, évoluer dans ses positions, élaborer un compromis réaliste entre les besoins sociaux et les perceptions de chacun, tel est le mode de travail qu’il convient de privilégier et qu’un fonctionnement « à la hussarde » ne saurait remplacer.
La simple lecture des avis et rapports produits suffit pour mesurer leur qualité, l’intérêt des problématiques abordées et leur impact possible sur la décision publique.
Nos organisations réunies ce jour demandent donc instamment au gouvernement, dans un moment où les citoyens de notre pays se sentent de moins en moins respectés par la classe politique et aspirent à être entendus, de suspendre ces réformes et, au contraire, de renforcer les moyens de participation des représentants de la société civile à l’élaboration des politiques publiques.
29 mars 2025