Nous vous proposons, ci-dessous, la traduction d’un article publié par la Fédération Humaniste Européenne (FHE) dont l’UFAL est membre. Cet article décrit le fort lobbying de la part d’organisations catholiques réactionnaires qui font pression sur les députés européens, en espérant le même résultat que pour le rapport Estrela. La France n’est pas épargnée puisqu’un des mots d’ordre de la prochaine manifestation de la Manif Pour Tous porte sur le rejet de ce rapport. NDLR

Le rapport Lunacek : mythes et réalités

Le 4 février 2014, le rapport sur un « plan de l’UE contre l’homophobie et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » sera voté en séance plénière du Parlement européen. Ce rapport a été préparé par Ulrike Lunacek et approuvé le 17 décembre 2013 par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).

Les attaques des lobbies religieux extrémistes

Le rapport a fait l’objet de nombreuses attaques de groupes et lobbies religieux extrémistes sous le faux prétexte que l’octroi de droits fondamentaux aux personnes LGBTI créerait une discrimination à l’égard d’autres groupes de la population.

Certains de ces groupes de pression, tels la Société pour la protection des enfants à naître ou l’Observatoire de la dignité, demandent à leurs membres d’écrire aux députés, ce qui aboutit à des milliers de courriels asphyxiant le travail des députés.

Beaucoup de choses ont été dites sur le rapport, la plupart sont fausses ou exagérées. Par exemple, il a été dit qu’il « faisait la promotion » de l’homosexualité à l’école et militait pour la reconnaissance des mariages de même sexe. Le rapport invite les États membres à partager les bonnes pratiques en matière de politiques anti-discrimination et à lutter contre la discrimination dans les programmes visant les jeunes. On rappellera que ces programmes pourraient améliorer le bien-être des jeunes LGBTI, mais ne visent pas à influencer l’orientation sexuelle de qui que ce soit. Le rapport invite également la Commission à faire des propositions pour aider à la reconnaissance des documents d’état civil afin de permettre à toutes les familles d’exercer leur droit de libre circulation. Il ne s’agit pas d’imposer une même législation aux États membres de l’UE.

Ce que le rapport changerait

Le rapport souligne que les personnes LGBTI n’ont pas encore les mêmes droits que les autres citoyens de l’UE. Pour assurer l’égalité de tous les citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité, le rapport invite les États membres à respecter leurs obligations juridiques découlant du droit de l’UE, et l’UE à adopter une approche plus large de ces questions. Ces obligations concernent également les pays candidats à l’adhésion, comme le souligne le rapport.

Le rapport invite la Commission à faciliter et à coordonner l’échange de bonnes pratiques entre les États membres et à travailler à la protection des droits existants, notamment par l’instauration d’un suivi d’indicateurs pertinents. Les thèmes abordés devraient inclure la non-discrimination dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la santé, de la liberté d’expression et de réunion, des biens et services.

Encore une fois, accorder les mêmes droits fondamentaux à tous les citoyens, ce n’est pas accorder des droits particuliers à qui que ce soit. C’est plutôt réparer une injustice qui n’a que trop duré. En 2013, 47 % des personnes LGBT se sont senties discriminées ou harcelées au cours des 12 derniers mois, selon une enquête menée par l’Agence des droits fondamentaux. L’article 10 TFUE dispose que « Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

Donc, le rapport ne porte pas sur une « version LGBTI des droits de l’homme », mais vise à s’assurer que les LGBTI ne sont exclus ni de l’exercice de ces droits ni des mécanismes mis en place pour protéger les citoyens contre toute forme de discrimination.

Cet article est une traduction de la publication originale en anglais de la FHE (The Lunacek report: myths and facts)