LE PRINCIPE
Tout être humain est une PERSONNE, un ÊTRE SOCIAL et un CITOYEN.
A ces titres divers, il est solidaire de ses semblables.
Il a des droits et des devoirs qui repondent aux exigences de Liberté, d’Egalité et de Fraternité qui définissent le contrat social de la République Française.
Quels que soient l’âge, le sexe, la profession, la fortune et les revenus, le statut social, la nationalité et l’identité culturelle, l’égalité en droits et en devoirs s’impose sans restrictions, en relation avec :
- le niveau de la richesse collective disponible,
- les besoins et les capacités de chacun.
LE CONSTAT
Les enfants et les adolescents ne travaillent pas. La loi interdit même qu’ils soient utilisés dans un processus de production. En conséquence, ils n’ont pas de ressources personnelles.
Ils vivent dans des familles dont les ressources sont très inégales, par unité de consommation.
La solidarité familliale s’exerce sans problèmes quand les revenus globaux sont élevés, mais elle est souvent incapable de garantir l’indispensable, pour l’entretien et le développement des enfants.
L’inégalité sociale devient alors héréditaire.
Dans ces conditions, l’enfant a un coût, il est une charge, plus ou moins supportable par la famille. La famille devient sujet de droit : le droit à l’assistance.
D’où les Allocations Familiales, et plus généralement les prestations familiales (financières ou en nature) et les avantages familiaux (fiscaux en particulier). La famille est considérée comme une personne morale (une entreprise particulière), propriétaire d’un certain capital (l’enfant), fruit d’un investissement qu’il s’agit d’amortir.
L’enfant ouvre le droit, certes. Mais il lui arrive de ne pas en profiter, parce que l’autorité parentale aura jugé que d’autres dépenses étaient prioritaires.
LE REVENU SOCIAL GARANTI
Pour échapper à cette logique de mépris à l’égard de l’enfant …
Pour échapper à ces logiques financières et comptables, d’assistanat et d’aggravation des inégalités au prétexte de l’universalité des droits …
l’UFAL propose la création d’un Revenu Social Garanti pour tous les enfants et tous les jeunes jusqu’à leur premier emploi stable.
L’ENCADREMENT LEGAL
Un texte de valeur constitutionnelle doit consacrer le droit de l’enfant et du jeune à ce Revenu.
Une loi d’orientation doit mettre en place les organismes et les règles d’encadrement de la réforme.
Un Office public doit définir dans un Cahier des charges fondamental, les éléments d’un Budget des besoins marchands de l’enfant et du jeune.
ALLOCATAIRES-ATTRIBUTAIRES
Le RSEJ est un revenu primaire, comme les revenus d’activité et de rente. L’enfant en est l’allocataire.
Les parents sont attributaires et gestionnaires de ce revenu jusqu’à la majorité de l’allocataire, en son nom, pour son compte et dans son intérêt.
Le RSEJ est égal pour tous les enfants, dès le premier et quel que soit le rang. Mais il tient compte de l’âge et éventuellement des handicaps, personnels ou sociaux, supportés par chaque enfant.
Il couvre les dépenses d’entretien, de développement, de soins, d’enseignement, d’éducation, de garde et de loisirs.
Le temps passé par les parents ne doit pas être « marchandisé ». Il représente une part de la responsabilité que les parents assument avec la décision qu’ils ont prise de procréer.
Il reste que le budget de l’enfant doit comporter une ligne pour les frais de garde ou d’accompagnement, les parents étant ainsi libres de s’investir eux-mêmes ou d’avoir recours à une aide salariée.
Par ailleurs le Code du Travail doit être précisé pour rendre compatible le temps professionnel, le temps domestique et le temps libre.
LA FISCALITE
Le RSEJ, comme tous les revenus, doit être soumis à l’impôt. Mais par définition, il couvre le nécessaire. Il répond au besoin de jeunes citoyens.
La contribution fiscale ne pouvant être sollicitée que pour les revenus qui dépassent le nécessaire, le RSEJ fait partie des ressource du foyer fiscal, mais le revenu imposable doit bénéficier d’un abattement forfaitaire égal au budget garanti de l’enfant.
LA SYMBOLIQUE DU RSEJ
Le Revenu Social de L’Enfant et du Jeune est la pièce maîtresse d’une politique familiale ne se confondant pas avec une politique nataliste ou d’assistance, et qui reconnaît …la dignité de toutes les personnes de la famille.
Les rôles complémentaires de la solidarité familiale et de la solidarité sociale.
L’indissoluble unité de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité.
