La mise en place du prélèvement à la source en 2019 conduit à une « année blanche » pour l’imposition des revenus de l’année 2018. En effet, les impôts acquittés en 2018 correspondent aux revenus de 2017, et dès janvier 2019, les impôts seront prélevés à la source, c’est à dire acquittés sur les revenus immédiatement perçus.
Si le Gouvernement a prévu un mécanisme de rattrapage pour les revenus exceptionnels perçus en 2018, il n’a en revanche rien prévu pour les baisses de revenus temporaires en 2018, notamment les périodes d’inactivité temporaire comme les congés sabbatiques, les périodes de chômage et.. les congés parentaux.
Nous avions compris que le Président Macron n’était pas un thuriféraire du congé parental. Il a en effet été récemment à la manœuvre pour bloquer un projet de l’Union Européenne d’un congé parental de quatre mois pour chaque parent, à prendre en une ou plusieurs fois jusqu’au douzième anniversaire de l’enfant, avec des indemnités journalières portées à 50% du salaire et non plafonnées. Il a expliqué son positionnement ainsi : « c’est une belle idée qui peut coûter très cher ».
Le quinquennat Hollande s’était traduit par 3 Mds € net en moins pour les familles. Dès sa première année, le quinquennat Macron a ajouté un coup de rabot de 500 M €, alors même que la branche famille de la Sécurité sociale redevenait excédentaire.
Voici donc maintenant un nouveau message envoyé aux familles : il ne fallait pas avoir d’enfant en 2018 si vous ne vouliez pas perdre encore plus d’argent !
En effet, la différence de niveau de vie médian entre un couple avec enfant(s) et un couple sans enfant ayant les mêmes revenus est de 4 270 € par an. Le montant de l’indemnité pour congé parental est aujourd’hui ridicule, inférieur à la moitié du RSA dans une situation similaire. La réforme de 2014 imposant un partage du congé parental entre le père et la mère pour bénéficier de son indemnisation pendant toute sa durée, entrée en vigueur en 2015, a conduit à une diminution de 10 % de l’ensemble des bénéficiaires d’un complément d’activité entre 2015 et 2016.
Et maintenant, la baisse de revenus pour avoir pris un congé parental en 2018 sera neutralisée fiscalement : trop c’est trop !
L’UFAL demande à ce qu’un dispositif de crédit d’impôt soit institué pour compenser la baisse d’impôt dont auraient bénéficié les parents ayant recours à un congé parental en 2018 sans le passage au prélèvement à la source.
Exemple 1 : couple dont les 2 parents travaillent et perçoivent chacun un revenu net imposable de 1 500 € par mois, naissance du 1er enfant le 1er janvier 2018, congé parental d’un an, partagé entre les 2 parents avec cessation totale d’activité
Exemple 2 : couple dont les 2 parents travaillent et perçoivent chacun un revenu net imposable de 2 000 € par mois, naissance du 2è enfant le 1er janvier 2018, congé parental d’un an, partagé entre les 2 parents avec cessation totale d’activité
Exemple 3 : couple dont les 2 parents travaillent et perçoivent chacun un revenu net imposable de 5 000 € par mois, naissance du 3è enfant le 1er janvier 2018, congé parental d’un an, partagé entre les 2 parents avec cessation totale d’activité
