L’UFAL a pris connaissance du Projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe émanant du Ministère de la Justice.
Elle constate que les arbitrages rendus le 10 octobre par le Premier Ministre vont dans le sens d’une loi a minima qui se contente d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe alors que le Gouvernement avait l’occasion de proposer une loi plus ambitieuse pour l’égalité en droits de tous les couples, de toutes les familles et de tous les enfants. Il reste toujours à adapter notre législation aux évolutions de la société, sur la base des principes de la République, laïque et sociale.
C’est ce qu’a proposé l’UFAL lors de son audition le 25 septembre devant les ministres en charge de la justice et de la famille. L’Ufal a défendu une position républicaine à visée universelle pour l’ensemble des familles. Elle regrette de n’avoir pas été entendue sur l’élargissement du Pacs, les questions de parentalité et d’accès à la procréation médicalement assistée, alors que certaines de ses positions semblaient recevoir l’assentiment de la Ministre déléguée chargée de la Famille et sont partagées par beaucoup de parlementaires de la majorité.
L’Ufal relève une fois de plus avec regret les dérogations applicables à la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française.
L’UFAL tient cependant à saluer l’introduction dans le Projet de loi d’une modification de l’article L.211-9 du Code de l’action sociale et des familles qui obligera l’Union nationale des associations familiales (Unaf) à reconnaître des couples mariés homosexuels parmi les adhérents des associations familiales. C’était en effet une des revendications qu’avaient formulées nos représentants aux Ministres, qui s’inscrit dans un combat plus large pour en finir avec les modalités rétrogrades de comptabilisation des adhérents au sein de l’institution familiale, faisant perdurer un « suffrage familial » d’un autre âge.
L’Ufal continuera donc le combat pour une égalité en droits de tous les couples (mariés, pacsés, concubins, et en union libre), et des enfants, légitimes, naturels, reconnus ou adoptés.
