Faute de pouvoir annoncer que la création de places d’accueil pour les jeunes enfants se fait au rythme prévu, faute de réponses du gouvernement aux revendications en termes d’encadrement et de qualification des personnels, mises de l’avant depuis plus d’un an par ces derniers, les parents et les élus concernés (voir www.pasdebebesalaconsigne.com), nous devons relever deux signes encourageants en matière de petite enfance, dans le champ de la laïcité.
En Ile-de-France, les crèches confessionnelles désormais exclues des aides régionales
À l’occasion de la discussion du rapport cadre sur la politique sociale, le groupe PRG – MUP avait introduit un amendement visant à exclure les crèches confessionnelles des aides régionales en direction des structures d’accueil collectif des jeunes enfants, appuyé par le groupe Front de Gauche – Alternatifs.
À l’issue du vote intervenu le 7 avril 2011, Eddie Aït, président du groupe PRG-MUP et par ailleurs responsable local de l’UFAL de Carrières-sous-Poissy (92), a salué cette victoire de la laïcité : « Soyons clairs, chaque famille doit être libre de choisir le mode d’accueil collectif de ses enfants et rien ne doit s’opposer à ce que des crèches confessionnelles puissent exister. Mais en aucun cas le contribuable ne doit être mobilisé pour financer de telles structures confessionnelles. C’est au contraire sur le développement d’une offre de crèches non-confessionnelles et respectant les principes du service public que la Région doit intervenir. »
Cette mesure vise particulièrement le cas de Paris, où 2 millions d’euros ont encore été attribués en 2010 à 14 crèches loubavitch (ultra-orthodoxes juifs).
Le président J.P. Huchon a tenté d’empêcher l’adoption de l’amendement. Mais au moment de voter avec la droite UMP, les élus PS ont préféré s’abstenir. La mesure a donc été adoptée grâce aux groupes PRG-MUP, EELV, MRC, Front de Gauche et Alternatifs et Nouveau Centre.
Quels pas de clerc les socialistes sont-ils encore susceptibles de faire si pareille question vient à l’ordre du jour dans d’autres régions ?
Une extension de la mission de service public aux crèches privées financées par le public ?
Par ailleurs, la sénatrice PG de l’Essonne, Marie-Agnes Labarre, a déposé le 5 avril une loi-cadre relative à la promotion de la laïcité et la clarification des règles de son application concrète dans laquelle on lit notamment :
« Article 22 – L’ensemble des agents et personnels des établissements d’accueil de la petite enfance, des personnes âgées ou de toute personne vulnérable bénéficiant d’un financement public sont tenus de respecter le devoir de neutralité qui s’impose, par nature, à tout agent participant à l’exercice d’un service public. Ils doivent adopter un comportement indépendant de toute opinion politique, religieuse ou philosophique. Est dès lors exclu du droit à financements publics tout établissement contrevenant à ces règles de neutralité et de laïcité. »
Cette disposition doit – pour la petite enfance – son actualité à l’affaire de la crèche Baby Loup que nous avons déjà commentée et reçoit l’appui de l’UFAL. Quel que soit le sort parlementaire réservé à cette loi-cadre – dont il faut saluer l’ampleur et l’ambition à l’heure des tentatives d’appropriation du principe de laïcité par la droite1- l’UFAL souhaite que cette notion de « participation à l’exercice d’un service public » fasse son chemin, de même qu’elle a fini par prévaloir pour refuser l’accompagnement des sorties scolaires à des mères voilées.
Que dire au passage de l’accueil individuel des jeunes enfants, bien plus nombreux à être gardés par des assistant(e)s maternel(le)s qu’à aller en crèche ? S’agissant d’un contrat de gré à gré de nature privée, la disposition citée ci-dessus ne saurait s’appliquer. L’Union nationale des associations familiales (UNAF) recommande dans sa « Charte pour un projet commun d’accueil » que parents et assistants maternels s’engagent à respecter les particularités de chacun, dont les « convictions religieuses ». Mais elle reconnaît plus loin que dans la mesure où un assistant a généralement plusieurs parents comme employeurs, il peut y avoir des cas « d’incompatibilité de principe éducatif ». À défaut d’une obligatoire neutralité de comportement qui serait de nature à éviter toute difficulté, il est important que les parents employeurs et les assistants définissent préalablement les règles du jeu à cet égard.
- Elle traite en effet de l’application de la loi de séparation de 1905, débarrassée d’apports ultérieurs, à la totalité du territoire de la République, de l’enseignement public et des règles de financement afférentes, ainsi que du renforcement de la laïcité dans les services publics. Lire la présentation de P. Le Néouannic dans Respublica [↩]
