Dans le cadre de ses missions, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE, présidé par Danielle Bousquet) effectue un suivi du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (voir son rapport intermédiaire d’évaluation).
Non content de ce bilan, le HCE s’est autosaisi d’une partie du champ qui lui est apparu mériter une alerte forte. Son « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles » devrait faire date. Il ne concerne d’ailleurs pas que les femmes car, chaque année, on estime que parmi les victimes de viols ou de tentatives de 18 à 75 ans, 84 000 sont des femmes et 14 000 des hommes. La problématique des mineurs est centrale, sachant que parmi les victimes de viols et de tentatives de viol, 59% l’ont été pour la première fois avant leurs 18 ans (la prévalence des agressions au sein de la famille ou parmi les proches est connue).
Les recommandations sont à la hauteur du scandale que représentent d’une part la tolérance de la société prompte à minimiser les faits et à rendre les victimes responsables, d’autre part le laxisme des autorités chargées d’instruire et juger les plaintes.
Sur le plan législatif – et bien que les textes se soient multipliés depuis 10 ans et que la France ait ratifié la Convention du Conseil de l’Europe (dite d’Istambul) – il est proposé une modification majeure du Code pénal : fixer à 13 ans le seuil d’âge en dessous duquel les mineurs sont présumés ne pas avoir consenti à un acte sexuel avec une personne majeure.
Concernant les mineurs, il est une mesure qui ne demande pas de textes nouveaux et sur laquelle insiste à juste titre le HCE : rendre effective l’éducation sexuelle à l’école (voir sur le sujet le rapport de cet organisme de juin 2016).
L’UFAL souhaite tout particulièrement que cette recommandation soit prise en compte. Elle exige il est vrai quelque courage à l’heure où des groupes de pression religieux (intégristes catholiques ou musulmans) attaquent violemment l’Education nationale par des amalgames tendancieux entre la « théorie du genre », la contraception et l’IVG au nom d’une conception dogmatique réactionnaire de la vie, de la dignité humaine, de la société.
