Trois tribunaux administratifs veillent à la légalité des sommes perçues par l’enseignement privé catholique.
En l’espace de six mois, trois jugements de tribunaux administratifs ont mis en cause les sommes demandées par des OGEC (organismes de gestion des écoles catholiques) ou déjà obtenues par l’UDOGEC (l’organisme diocésain qui fédère les OGEC du diocèse) et qui devront être remboursées.
A) Octobre 2010 : le tribunal administratif d’Orléans déboute l’OGEC de Clamecy. Le maire de Châtillon sur Cher qui avait refusé de payer pour des élèves qui pouvaient être accueillis dans l’école publique de sa commune (en dehors des 4 cas prévus par les textes) reçoit 1000 € !
B) Février 2011 : le tribunal administratif de Poitiers déboute l’OGEC de l’école privée Sainte Marie-de-la-Providence de Rochefort opposé à 21 communes (19 sont en zone rurale) pour le même motif que dans le cas précédent.
C) 11 mars 2011 : le tribunal administratif de Nantes condamne l’UDOGEC du Mans à rembourser 140 500 € au Conseil Général de la Sarthe, subvention accordée… et contestée en 2008, au motif que la subvention était destinée à « financer les charges de fonctionnement courant de l’association » ; on pouvait donc y voir inclues des sommes destinées aux écoles primaires, ce qui n’est pas du ressort d’un Conseil Général (la compétence du département en matière scolaire ne concerne que les collèges). Qu’à cela ne tienne : le Président du Conseil Général, Roland du Luart précise que depuis cette saisine, le Conseil Général a continué à verser l’équivalent « non plus pour le fonctionnement de l’UDOGEC, mais pour l’investissement » comme l’y autorise la loi Falloux, soit 200 000 € environ cette année (cf. Ouest-France du 18 mars)… et il fera appel auprès du tribunal administratif !
Trois cas en six mois, cela commence à faire beaucoup. Le « pot de fer » reste solide ; mais pour ce qui est des maires des petites communes, principales victimes de la Loi Carle, cela les encouragera peut-être à entrer en résistance. Ils ne paieront peut-être plus à guichet ouvert.
