Comme prévu, le Conseil d’État, contredisant le Tribunal administratif de Nice, a suspendu l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet interdisant de fait le port du « burkini » sur la plage. Les islamistes du « comité contre l’islamophobie en France » (faux-nez des Frères musulmans, partisans du califat), et leurs alliés de la LDH (hélas !) peuvent dire merci au maire (Lionnel LUCA, Les Républicains) : son arrêté illégal leur offre une victoire de plus.
La laïcité prise en otage
Cet arrêté prétendait réglementer les tenues de baignade sur la plage municipale, exigeant une « tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades… » Aucune des autres prescriptions n’étant contestable, la mention de la laïcité visait le port de vêtements affichant une appartenance à l’islam (« burkinis » ou « jilbabs »).
Or « le principe de laïcité » était invoqué à tort, puisqu’il ne s’applique qu’aux collectivités et services publics (« la sphère publique »). Partout ailleurs, au contraire, notamment dans l’espace public (rue, plages, etc.), ce sont les libertés publiques et privées qui s’exercent, sous réserve de l’ordre public et des libertés d’autrui. En particulier la liberté de manifester sa religion — qu’on a en contrepartie parfaitement le droit de critiquer, rappelons-le ! Contrairement à ce qu’avait osé écrire l’ordonnance du Tribunal administratif de Nice, les plages n’ont pas à être « un lieu de neutralité religieuse » !
Qu’est-ce qui est prescription religieuse, ou ne l’est pas ? Le juge français ne saurait en discuter, puisque « la République ne reconnaît aucun culte » — et qu’aucune définition juridique d’une « religion » n’existe. La Cour européenne des droits de l’homme fait de même, de jurisprudence constante. La contestation, purement exégétique, du fondement religieux ou non de l’obligation du voile ou de la dissimulation de telle partie du corps, quelque sympathique qu’elle soit, n’a aucune portée juridique.
Il doit être également clair que tous les politiciens qui promettent une loi interdisant de telles tenues trompent les Français : elle serait vraisemblablement « retoquée » par le Conseil constitutionnel, et verrait de toute façon la France condamnée par la CEDH. À qui en doute, conseillons la lecture du long arrêt de la CEDH SAS contre France (1er juillet 2014) sur la loi dite burqa du 11 octobre 2010… Regrettons que certains juristes laissent penser qu’une loi d’interdiction générale aurait la moindre chance d’être admise, et oublient que, dans l’espace civil, la liberté d’expression ne peut être aisément limitée hors trouble manifeste à l’ordre public1. En effet, l’art. 9 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté d’exprimer sa religion, y compris en public, y compris par le vêtement.
Quant à « modifier la Constitution » (Nicolas Sarkozy), ce serait ridicule (le textile constitutionnalisé ?) et surtout voué à l’échec. Notre Constitution ne peut en effet s’opposer à nos engagements internationaux (Convention européenne, ratifiée en 1974, Charte des droits fondamentaux de 2000).
L’ordre public abusivement invoqué
Toute liberté (sauf celle de pensée) peut être limitée par des considérations d’ordre public, si elles sont légales et proportionnées. En l’espèce, à défaut de pouvoir prouver que le port d’une tenue religieuse couvrante était, en soi et a priori, génératrice de troubles à l’ordre public, la commune a invoqué devant les juges le « contexte » créé par les attentats terroristes (notamment à Nice, dans le département).
Encore eût-il fallu démontrer que tout burkini cache une bombe (sans jeu de mots) et que la bigoterie musulmane, certes provocatrice dans une société sécularisée, est le fait d’assassins en puissance. Faute de quoi on établirait un régime d’exception générale limitant les libertés publiques et privées. Car on ne peut confondre pratiques vestimentaires et actes (ou complicités) homicides. Cet amalgame liberticide se retrouve d’ailleurs dans l’ordonnance du TA de Nice, qui n’a pas hésité à évoquer l’assassinat du prêtre de Saint-Étienne-du-Rouvray : rapprochement pour le moins choquant.
Le Conseil d’État ne pouvait faire autre chose que constater que « l’émotion et les inquiétudes » en résultant « ne sauraient suffire à justifier légalement » l’interdiction en cause.
Un jeu politique dangereux
Ne soyons pas naïfs : le combat autour d’un symbole textile, quoique juridiquement voué à l’échec, cache un jeu politique pervers.
Incontestablement, l’islamisme politique, représenté par le CFCM (partie aux instances devant les juridictions administratives), entend imposer à l’ensemble des femmes supposées musulmanes des pratiques et des tenues qui les discriminent, les isolent dans la société civile, et suscitent l’incompréhension, voire l’hostilité, des autres usagers de l’espace public. Grâce à ce jeu provocation/réaction, les partisans du califat cherchent à renforcer leur influence sur les esprits de celles qu’ils invitent à se faire les victimes de la « société des mécréants ».
Et la droite entre dans le jeu ! On n’oubliera pas que le maire de Villeneuve-Loubet appartient à l’aile dure de la « droite populaire ». Et si ses armes sont juridiquement inefficaces —mais l’ignorait-il vraiment ? —, cela prouve à ses yeux que le juge est « trop laxiste », et les lois « trop molles » ! Peu importe l’illégalité : ce qui compte, c’est de créer autant d’occasions pour le candidat à la présidentielle le plus énervé de rouler des mécaniques. L’objectif n’est pas de neutraliser l’islam politique, mais simplement de surfer sur l’exaspération créée dans l’opinion, aussi bien par le burkini que par le rappel à la loi que l’on a soi-même provoqué…
Dans ces conditions, l’extrême-droite peut bien rester discrète : elle attend son heure, persuadée que « les Français préfèrent l’original à la copie ».
Brillant résultat : par son agitation inconsidérée et politicienne, la droite a permis aux islamistes politiques de se réclamer de… la liberté et de l’État de droit ! Le Conseil d’État a en effet estimé que l’arrêté anti-burkini avait « porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. » Notons bien les termes : l’atteinte est qualifiée de « grave », et il s’agirait rien moins que de la « liberté de conscience » (alors que le burkini n’est qu’une des « manifestations », plutôt anecdotique, de la liberté religieuse qui y est incluse). L’hyperbole juridique n’est sans doute pas sans arrière-pensée((D’aucuns ont remarqué que l’un des trois juges du Conseil d’État était Thierry Tuot, auteur d’un rapport de février 2013 intitulé « La grande nation pour une société inclusive », et ouvrant la porte au multiculturalisme et au communautarisme)) : les multiculturalistes et autres complices de l’islamisme politique peuvent se féliciter du résultat.
Alors, comment lutter contre l’islamisme politique ?
Nous l’avons dit : certainement pas en restreignant les libertés publiques, notamment pas celle de se vêtir. Pas davantage en procédant à des interdictions au nom de l’égalité femmes-hommes, puisque les femmes concernées prétendent se voiler librement. Répétons-le : la CEDH n’a admis que de justesse la loi du 11 octobre 2010 (anti-burqa), écartant explicitement le motif de l’ordre public et celui de l’égalité hommes-femmes ! Consolider juridiquement les avancées européennes de l’émancipation des femmes suppose de compléter les traités dont la France est signataire, ou qu’évolue la jurisprudence des juges internationaux : tâche qui mérite qu’on s’y attelle, mais qui relève du (très) long terme.
En attendant, on ne peut ignorer l’exaspération des autres usagers de l’espace public (toutes convictions confondues !) devant la provocation permanente de l’affichage d’une seule pratique (la plus régressive) se réclamant d’une seule religion. On ne peut accepter sans réagir la revendication par certaines femmes de leur infériorisation, et leur campagne de dénonciation de la liberté des corps pour toutes les autres.
À l’UFAL, nous partageons totalement les positions féministes qui dénoncent la violence faite au corps des femmes, leur condamnation à l’infériorité sociale, le poids de la pression communautariste2. Nous affirmons que « vivre ensemble » — non pas entre communautés, mais entre individus libres et égaux — suppose que l’appartenance ou les convictions des uns et des autres s’expriment, là où c’est permis, avec un minimum de discrétion3. Nous exigeons que les pouvoirs publics appliquent sans faiblesse le principe de laïcité dans la sphère publique. Nous considérons que la ségrégation des quartiers et des individus dans l’espace civil est la pire des menaces pour la République. Citons-nous: « La laïcité, ce n’est pas “il est interdit de porter un voile”, mais “vous pouvez remettre le voile à la sortie !” ; c’est l’apprentissage d’une “gymnastique civique” entre l’espace réglementé du service public, et l’espace civil, libre. »
Mais il ne faut pas se tromper de combat : les armes doivent être adaptées au terrain. Dans l’espace civil, domaine des libertés et qui doit le rester, c’est au débat entre citoyens et/ou usagers, à la scolarisation, à l’éducation populaire, aux services publics, de lutter contre les ségrégations, subies ou choisies. Si la République et les citoyens n’isolent pas les islamistes, ce sont eux qui isoleront idéologiquement des populations entières au sein du corps social français. Osons professer des convictions émancipatrices, laïques et républicaines, osons afficher notre liberté, osons ne pas nous laisser impressionner par les prétextes religieux. Et sachons reconnaître et éviter les provocations.
- Ce qui valait, à la rigueur selon la CEDH, pour la dissimulation du visage (« exigences minimales de la vie en société » et « nécessités du vivre ensemble »), ne saurait s’appliquer à… la dissimulation du corps, le visage restant visible ! [↩]
- Dont les islamistes n’ont pas le monopole : le machisme bien de chez nous s’y emploie, comme semblent le montrer quelques agressions contre des baigneuses aux seins nus, hors de tout contexte religieux ou ethnique, ou des naturistes… [↩]
- Ce n’est pas J.P. Chevènement, mais Abderrahim Hadifi (animateur de l’émission « Islam » sur France 3), qui propose un « moratoire sur le voile et les prières de rue » (« Musulmans, changeons de logiciel ! », Le Monde du 29 juillet 2016) [↩]
