Suite de l’article « Baby-Loup, le retour ? Non, le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ne peut pas « condamner la France » ! » S’il n’existe pas de sanctions à disposition du Comité, il reste que les Etats signataires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont contracté des obligations auxquelles ils … Lire la suite de Baby-loup, le retour ? (suite)
La France ne peut totalement ignorer les « constatations » du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU