Vingt ans après son adoption, la loi du 15 mars 2004 interdisant aux élèves des écoles, collèges et lycées publics, en application du principe de laïcité, « le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse » fait toujours la preuve de sa nécessité et de sa pertinence.
Personne ne peut aujourd’hui contester que ce dispositif législatif garantit à chaque élève le droit à la liberté de conscience, hors de toute pression, dans l’École publique ouverte à toutes et tous. Au nom de la laïcité, l’acte d’enseigner doit être libre pour assurer l’ambition émancipatrice de l’École de la République.
N’en déplaise à quelques organisations se disant laïques, l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation (intégrant la loi du 15 mars 2004) a été jugé conforme aux droits fondamentaux garantis par la Constitution et les conventions internationales auxquelles adhère la France. En septembre 2023, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé que l’abaya et le qamis constituent une manifestation ostensible d’appartenance religieuse prohibée par la loi.
À l’occasion du vingtième anniversaire de cette loi, le Collectif laïque national tient à réaffirmer sa détermination commune à défendre son application pleine et entière, dans un contexte où le principe de laïcité à l’école fait l’objet d’une dénaturation, notamment par certains de ceux qui devraient en être les défenseurs historiques.
Vive la Laïcité, Vive la République.
Fait à Paris, le 21 février 2024
Liste des signataires
- Agir pour la Laïcité et les valeurs républicaines
- Association de défense des laïques (AD3L)
- Association des Libres Penseurs de France
- Association Européenne de la Pensée Libre (A.E.P.L.)
- Association Laïcité-Liberté
- Cercle Ferdinand Buisson
- Chevalier de la Barre (Le)
- Comité – Laïcité – République
- Comité de réflexion et d’action laïque – CREAL76
- EGALE – Egalité, Laïcité, Europe
- Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain
- Fédération Générale des PEP – (PEP)
- Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (D.D.E.N.)
- Femmes Contre les Intégrismes – FCI
- Grand Orient de France
- Grand Orient Latino-Américain
- Grande Loge Féminine de France
- Grande Loge Mixte de France
- Grande Loge Mixte Universelle
- Laïcité 18
- Laïcité et Féminisme
- Libres MarianneS
- Ligue du Droit International des Femmes (la) – (L.D.I.F.)
- Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme – (L.I.C.R.A.)
- Lumières Laïques Cercle Maurice Allard
- Mouvement Europe et Laïcité – Centre d’Action Européenne Démocratique et Laïque (C.A.E.D.E.L.)
- Observatoire de la Laïcité de Provence (OLPA)
- Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis
- Regards de Femmes
- Union des Familles Laïques – (UFAL)
- Unité Laïque
- Vigilance collèges Lycées
- Vigilance Travail social
- Vigilance Universités
