Le Conseil d’État, statuant en référé, vient d’enjoindre au Premier ministre « de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 », pour remplacer l’interdiction totale de rassemblement dans les lieux de culte par des restrictions mieux « proportionnées » à l’objectif de santé publique.
Le Collectif laïque national contestait déjà que le Gouvernement réserve, dans le dispositif national de déconfinement, un traitement privilégié aux cultes en avançant, pour leurs rassemblements seuls, la date initiale du 11 juin au 2 juin, en l’absence de toute justification de santé publique.
Le Premier ministre avait en outre annoncé qu’elle serait avancée au 29 mai pour permettre aux catholiques de célébrer la Pentecôte. Ce privilège accordé aux cultes et à l’un d’entre eux en particulier remettait en cause le principe d’égalité des citoyens devant la loi.
C’était dans le prolongement du dispositif d’écoute et de soutien « pastoral » mis en oeuvre par certains cultes et promu par les moyens publics ; le numéro vert du Gouvernement a été officiellement communiqué aux équipes médicales et établissements de santé, faisant ainsi de l’État et de ses services publics de santé l’opérateur de la mise en contact de croyants avec certains cultes.
Dans ce contexte, le Conseil d’État ne pouvait que tirer parti de l’absence de cohérence des mesures gouvernementales en rappelant que « la liberté de culte est une liberté fondamentale ». On notera pourtant que les autres libertés fondamentales n’ont pas eu droit aux mêmes égards du Conseil d’État, qui a ainsi admis le prolongement de la détention provisoire de plein droit sans intervention d’un juge (référé du 3 avril 2020).
Le Collectif laïque national s’inquiète de la tendance jurisprudentielle actuelle qui donne à la liberté de culte la prééminence sur toutes les autres libertés fondamentales. Les convictions religieuses sont ainsi érigées en universel des consciences, le cadre républicain de la laïcité se voyant ainsi marginalisé.
C’est tourner le dos au principe fondamental de laïcité, qui repose sur le primat de la liberté de conscience et la séparation entre l’État et les cultes. En ces temps de crise sanitaire, un tel principe est essentiel. Il ne peut être mis entre parenthèses ou aménagé au gré des circonstances.
Le Collectif laïque national dénonce le fait que l’Église catholique ait réussi à obtenir un traitement privilégié que ne demandait aucune des autres autorités religieuses. Il note avec regret que les responsables du culte catholique s’en soient remis pour ester en justice à des personnalités et officines dont plusieurs relèvent de l’extrême-droite intégriste antirépublicaine, dans une convergence inquiétante déjà constatée depuis longtemps sur les questions de société (IVG, mariage, fin de vie, …).
Le Collectif laïque national réaffirme que la République laïque ne repose que sur des citoyens libres et égaux, quelles que soient leurs convictions particulières. Les risques sanitaires encourus spécialement à l’occasion des rassemblements de personnes dans des lieux fermés sont les mêmes pour tous, croyants ou incroyants. Quitte à les préciser, le Gouvernement ne peut en aucun cas renoncer à imposer à l’exercice des cultes, dans l’intérêt général, les restrictions que nécessite la santé publique.
Fait à Paris le 25 mai 2020
