La décision du Conseil constitutionnel du 13 août 2021 sur la loi faisait suite à trois saisines, de droite et de gauche, dont aucune, regrettons-le, ne contestait les remises en cause de la loi de 1905 ! 1 — Le Conseil a censuré trois dispositions… La possibilité pour le ministre de l’Intérieur de suspendre jusqu’à … Lire la suite de Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : le Conseil Constitutionnel timide et peu cohérent