Selon le quotidien L’Opinion, un projet de loi (gouvernemental) serait en préparation, visant à modifier la loi de 1905, à laquelle le Président de la République s’était pourtant engagé à ne pas toucher.
La publicité faite aux mesures, sans doute utiles, envisagées pour contrôler les financements des associations musulmanes et lutter contre la radicalisation, ne doit cependant pas faire perdre de vue une grave remise en cause des principes mêmes de la loi de séparation.
Ainsi, les « associations cultuelles » créées par la loi de 1905 doivent avoir pour objet exclusif l’exercice d’un culte : ce statut leur garantit des avantages financiers publics dont ne bénéficient pas les associations de la loi de 1901 (culturelles), notamment la gratuité des dons et legs.
Or la majorité des associations constituées pour l’exercice du culte musulman étant sous le régime de la loi de 1901, on doit craindre de voir reparaître, à la faveur de la modification de l’art. 19 envisagée, le vieux projet présent du rapport Machelon de 2006 (Sarkozy étant ministre de l’intérieur) : abolir les différences entre les associations 1905 et 1901, pour permettre aux secondes de bénéficier des avantages des « cultuelles », sans plus limiter leurs activités à l’exercice d’un culte.
En tout état de cause, l’UFAL dénonce avec force la reprise d’une disposition, abandonnée en janvier 2018, de la loi « pour un État au service d’une société de confiance » : l’autorisation donnée aux associations cultuelles de posséder et administrer tout immeuble –y compris lucratif, sans rapport avec l’exercice du culte. Destinée tout à fait officiellement à accroître les ressources des cultes elle constituerait un cadeau public supplémentaire bouleversant les équilibres mis en place par la loi de 1905.
