Or nous rappelons qu’il subsiste encore, dans les départements d’Alsace et la Moselle, un « délit de blasphème », vestige dans le « droit local des cultes » de l’occupation bismarckienne de 1870. Il est toujours prévu et réprimé par l’art. 166 du droit pénal local.
Les associations laïques soussignées exigent l’abrogation immédiate, par voie législative, de ce délit de blasphème dérogatoire aux lois de la République, et à jamais lié à la justification prétendue de meurtres barbares.
Une telle abrogation ne porterait aucunement atteinte au libre exercice des cultes, puisque celui-ci est garanti partout en France par la Constitution et la loi du 9 décembre 1905. Cet acte hautement symbolique nous paraît un devoir minimal du Parlement et du Gouvernement français, à l’égard de la mémoire des victimes de la liberté d’expression, saluée le 11 janvier par des millions de personnes. Mettre fin à cette dérogation locale potentiellement meurtrière aura en même temps la valeur d’une réaffirmation, pour l’ensemble du territoire, de la portée des libertés républicaines.
- CLR (Comité laïcité république)
- ÉGALE (Egalité, Laïcité, Europe)
- UFAL (Union des familles laïques)