80 % des ménages français peuvent bénéficier de logements conventionnés et 65 % des franciliens. Alors, pourquoi ne construire que 20 à 30 % de logements conventionnés ?
• Financer une vaste politique de construction de logements, c’est-à-dire 1 million de logements en plus de la construction courante (350 000 par an).
• Augmenter la taxe sur les revenus locatifs dans le privé (de 0,25 % actuellement à 1 %).
• Faciliter l’émergence de terrains constructibles avec des agences régionales gérant les terrains appartenant à la collectivité. Pénaliser la rétention des terrains constructibles et la captation de la plus-value par les collectivités.
• Abaissement de la TVA à 10 % sur toutes les constructions de logements, maintien du taux de TVA à 5,5 % sur le logement conventionné et augmentation du taux de logement aidé à 40 %, c’est-à-dire doubler l’obligation de 20 % de la loi SRU.
• Renforcer et imposer des densités de construction avec reprise en main par le préfet des permis de construire, si les PLU n’ont pas été modifiés.
• Revoir la réglementation qui permet à des associations de bloquer la construction de logements sociaux. Car dans certains quartiers bourgeois, des associations de propriétaires contestent systématiquement la construction de logements conventionnés, augmentant ainsi les délais de construction de 3 ou 4 ans.
• Blocage des loyers et instauration d’un maximum par m2 selon les zones.
• Suppression de toutes les exonérations fiscales (Scellier, intérêts d’emprunt…).
• Création d’un statut du bailleur avec amortissement d’un bien sur 50 ans (comme en Allemagne).
• Suppression des subventions aux propriétaires bailleurs si ceux-ci ne s’engagent pas à pratiquer sur 20 ans un loyer aux plafonds PLAI
• Développement du rôle de bailleur de la Caisse des Dépôts.
• Obligation aux institutionnels (assurances, fonds de pension, caisses de retraite) d’investir dans le logement à hauteur de 20 % de leur encours.
• Sanctuarisation de la remontée des encours du livret A et livret bleu auprès de la Caisse des Dépôts.
• Taxation de la plus-value sur les ventes immobilières (comme aux Pays-Bas et en Allemagne).
• Interdire, en règle générale, la destruction des immeubles collectifs anciens au profit de leur rénovation (plus rapide, moins chère et moins destructrice du tissu social)
• Desserrer l’emprise et le coût des syndics et des entreprises privées sur les copropriétés par un service public local de maintenance et de gestion immobilière.
• Assister techniquement et financièrement les petits propriétaires en difficulté, incapables de faire face aux charges foncières, d’entretien, d’énergie, de transport et d’économie d’énergie
• Utiliser les méthodes modernes de construction modulaires et/ou temporaires pour mettre à disposition des logements d’urgence et temporaire (jeunes travailleurs, étudiants, foyers, migrants)
• Renforcer l’application de la loi SRU en la concentrant sur le logement réellement social et d’urgence
• Remplacer les abattement fiscaux favorisant l’endettement immobilier des ménages par le financement de grands programmes diversifiés de logements, d’aménagement et de réhabilitation pour renforcer une offre publique de logements locatifs et, marginalement, d’accession à la propriété.
• Enfin, concernant Paris et les cœurs des métropoles, préciser des mesures permettant de « densifier » sans défigurer et valoriser la réduction des empreintes énergétiques et de transport qui en résulteraient.
