Chronique sur la politique industrielle (février 2012) – 3

1. Le « peuple » ciblé par notre Président de la République

a. « L’ISF est une catastrophe nationale qui a fait partir des milliers d’industriels. Et ceux qui restent vont partir à cause de Hollande » (Serge Dassault : Colloque UMP du 8/02/2012).

Motif : « le candidat socialiste a prévu de rétablir l’ancien barème de l’ISF avec des taux triplés sans plus de bouclier fiscal. ». « Et il semble que le rythme des départs s’accélère ; c’est le constat que font la plupart des experts pour des « devis » d’expatriation. Le cabinet d’avocats Francis Lefebvre envisage même d’ouvrir un département spécialisé ! L’avocat suisse Philippe Kenel, auteur du guide des délocalisations des personnes fortunées » a dû mettre en route, sur le seul mois de janvier, une quinzaine de départs de fortunes supérieurs à 10 millions €. Charles-Marie Jottras, le président du groupe d’immobilier de luxe Féau, en ressent déjà les conséquences : « Notre marché, aujourd’hui ? Ce sont des riches français qui vendent et quittent la France et des étrangers qui leur rachètent leurs biens… ».

Il ne s’agit que d’un faisceau d’indices : il est difficile d’avoir des statistiques précises. Le Ministère du Budget donne quelques chiffres, mais avec retard : ainsi en 2009 (dernière donnée disponible) 809 contribuables assujettis à l’ISF auraient quitté le territoire alors que 343 seraient revenus « Les chiffres restent à peu près stables depuis cinq ans, mais à un niveau élevé par rapport à l’avant 2005, puisqu’on est passé d’une à près de deux délocalisations fiscales par jour » note le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini.

« Cette estimation est incomplète, trop faible », explique Bernard Monassier, notaire de plusieurs grandes familles. Car elle ne prend en compte que les contribuables déjà assujettis à l’ISF. Or une grande partie de ceux qui partent le font parce qu’ils vont devoir payer l’ISF pour la première fois, à la suite, par exemple d’un héritage ou de la vente de leur société ». Selon lui le vrai chiffre se situerait entre 1200 et 1300 départs par an, soit plus de cinq départs par jour ouvrable.

Pour Kenel l’effet « mai 1981 » joue à plein : les futurs résidents suisses ont peur : « de l’arrivée d’un gouvernement de gauche » explique-t-il. Mais ils craignent aussi un durcissement de la fiscalité, en cas de victoire de la droite, pour des raisons électorales ou… budgétaires. Un diagnostic partagé par le Sénateur Marini : « Les plus fortunés ont bien compris que les hausses d’impôts étaient inévitables, à droite comme à gauche ».

L’ascension

On constate que l’instauration du bouclier fiscal en 2006 n’a pas freiné la fuite des riches.

Les nouveaux domiciliés fiscaux en Suisse :
Nicolas Puech (Hermès) : fortune estimée entre 800 et 1200 millions €
Jean Zorbibe (Lancel) : fortune estimée entre 400 et 500 millions €
Jean-Paul Clozon (Actelion) : fortune estimée entre 80 et 160 millions €
(Challenge 16/02/2012)

Et ceci ne constitue que le haut de l’iceberg puisqu’on ne tient pas compte des fortunes délocalisées en Belgique dont la plus fameuse celle des Mulliez (Auchan), aux Pays-Bas, Luxembourg, Iles Anglo-Normandes etc. Mais surtout, pour les grands groupes, la fuite des capitaux s’effectue par leurs filiales financières hors de France (Renault à Zurich, Michelin, etc.).

b. La rémunération des patrons du CAC 40 a bondi de 34 % en 2010 :

Le montant annuel moyen (part salariale et part actionnariale) des rémunérations des présidents exécutifs du CAC 40 a atteint 4,1 millions en 2010. Elle était de 5,7 M € en 2006 ; 4,7 M € en 2007 ; 3,6 M € en 2006 ; 3,1 M € en 2009.

Le Top 5 des présidents les mieux payés en 2010 :
Jean-Paul Agon (L’Oréal) : 10,7 M €
Bernard Arnaud (LVMH) : 9,7 M €
Carlos Ghosn (Renault) : 9,7 M €
Bernard Charlès (Dassault Système) : 9,5 M €
Gilles Pélisson (Accor) : 9,2 M €

(Dossier établi par Proxinvest. cité dans les Echos 15/02/2012)

Conclusion :

Alors que l’on nous annonce une austérité dans tous les pays garantis quant à son application par la dictature de l’Union Européenne (les traités en cours) et sans consultation populaire, alors que l’équivalent de 9,3 % du PIB depuis 1983 ont été transférés des salaires vers le capital, alors que la TVA sociale soit 13,1 Mds € de dérogation de cotisations sociales patronales a été votée, alors que le bouclier fiscal a été accordé à la bourgeoisie ces cinq dernières années, alors que le Crédit Impôt Recherche atteignant jusqu’à 5 Mds € par an a été accordé aux entreprises sans que l’on retrouve ces sommes au niveau de la comptabilité nationale des entreprises, etc. Tout ceci sous le prétexte fallacieux d’alléger le coût du travail dans les entreprises pour créer de l’emploi on constate que notre pays est une « passoire » pour les fuites des capitaux et des fortunes vers la Suisse. Où en sont la conscience et la responsabilité nationales ? Et si l’on faisait un référendum sur cette question ?

Et pendant ce temps l’Unedic prévoit en 2012, 200 000 chômeurs de plus et un déficit de 15,3 Mds € et le Président de la République de jeter à la vindicte populaire les chômeurs et les immigrés en les traitant d’assistés position que l’UFAL en tant qu’association familiale trouve scandaleuse et ne cesse de dénoncer.

2°) Une vision sous-estimée de l’argent caché en Suisse

(source Helvea – Le Monde)