Dans le cadre du Cycle d’éducation populaire de l’Ufal en partenariat avec l’Université Conventionnelle, Frédéric Dupin a traité le 9 mars du thème : République, Etat et institution.
Son intervention audio
Le résumé de son intervention
Le service public est un des éléments fondateurs de la république sociale. Beaucoup de théories expliquent le lien entre république et école, république et institutions, république et laïcité. Cette séance est un appel à travailler une théorie du service public comme un des éléments fondateurs de la république sociale.
Au moment ou le service public est attaqué de toutes parts, au moment où les actions de résistance se développent pour le défendre, au moment où se développe l’idée d’un changement de logique et de paradigme le concernant, c’est le moment de développer bien sûr une analyse de ces attaques, mais surtout de proposer une théorie du service public permettant d’élaborer un projet alternatif à présenter dans le débat public et dans le mouvement social.
Car proposer de revenir en arrière, avant l’engagement du processus de marchandisation et de privatisation du service public, quand le service public était géré comme une entreprise administrative dirigée par l’État, est une impasse théorique et pratique incapable de mobiliser les énergies.
Pour marcher sur ses deux jambes, il convient donc de lier les mouvements de résistance et une nouvelle théorie du service public à présenter aux citoyens à travers une campagne d’éducation populaire décentralisée et tournée vers l’action.
Tel est notre objectif singulier.
Le texte de son intervention (par Bernard Teper)
Cette séance se situe dans le cadre d’un cycle de conférences qui s’enchaînent les unes aux autres. Ce cycle forme un tout qui constitue pour moi un corpus intellectuel indispensable pour construire tout projet politique sérieux, cohérent et efficient. Son point de démarrage est la séance du 12 janvier de Jean-Marie Kintzler « Qu’est-ce que la république » qui a mis en exergue les deux ruptures épistémologiques conduisant à la république laïque, à savoir la rupture avec les marqueurs totalitaires (Hyperconcentration des pouvoirs, Appropriation de la souveraineté par une nomenklatura et verrouillage de la liberté d’opinion) et la rupture avec le théologico-politique pour aboutir à une ternarité Etat/Corps politique des citoyens/ Société civile où chaque branche du trépied a une forte autonomie vis-à-vis des autres et n’est pas dominée par l’autre. J’y ajouterais deux ruptures supplémentaires pour arriver à une république laïque et sociale. La première est une rupture avec le turbocapitalisme, la deuxième avec le productivisme.
Bien évidemment, il faudra constamment séparer ce qui relève du modèle politique et social avec les dénominations du type République islamique, République française ou autres qui sont à des degrés divers hors du modèle de la république laïque et sociale. Ces « républiques » instituées ne sont pas plus républicaines que les démocraties populaires n’étaient démocratiques et que la laïcité ouverte, plurielle, positive ou de reconnaissance n’est laïque. Quand nos adversaires ne peuvent plus empêcher le mot, ils tentent de le prendre à leur compte en essayant d’en changer le sens.
Mais cette séance est aussi un appel à rompre avec une théorie poussiéreuse du service public et donc à lancer un travail de réflexion sur la place des services publics dans le modèle républicain. En même temps, c’est une invitation à ne pas considérer que le seul service public qui mérite une réflexion philosophique serait l’école. L’école n’est pas la seule institution nécessaire pour constituer des libertés. Même si elle a une place singulière irremplaçable, on ne peut pas concevoir le modèle républicain au 21ème siècle sans une théorie des services publics et de la protection sociale. Pour l’instant, les services publics sont ballottés entre la volonté pour les uns d’en faire des institutions directement liées à l’autorité politique (les fonctions dites improprement « régaliennes ») et pour les autres la volonté d’en faire une simple institution administrative (les services publics sociaux). Dans la phase actuelle du capitalisme, le turbocapitalisme, les dirigeants du monde ont décidé de faire de ces dernières des entreprises soumises à la logique du marché comme toutes les entreprises privées.
Faisons un survol de l’histoire des services publics dans l’histoire. Au 16ème siècle, se développent les services publics administratifs régaliens, l’école et la protection sociale sont sous-traitées à des autorités religieuses, les postes et les transports sont affermés. Le 19ème et le 20ème siècle voient la multiplication des « services publics » qui fournissent des services et prestations, non seulement liés à l’Etat mais de plus en plus à d’autres collectivités publiques. Pour la France en 1945, le fait que l’église et le patronat avaient largement collaboré, tout du moins au niveau de leur hiérarchie, a permis au Conseil national de la résistance de créer à partir de 1944 un bloc de « services publics » prestataires très conséquent, estimant que l’importance de ces services justifiait de les sortir de la logique du marché ou de la logique religieuse. Les services publics se sont créés petit à petit, d’abord l’école au cours de la IIIe République, puis les autres services devenant alors des entreprises administratives d’intérêt public sous l’autorité directe de l’autorité publique.
Or la tendance naturelle de ces services publics prestataires est de s’autonomiser de l’autorité publique, d’abord parce que la multiplication des services publics y compris de proximité rentre en contradiction avec l’aspiration d’un autre principe républicain, la démocratie, puis du fait de coller à la réalité matérielle. C’est comme cela que sont nés les établissements publics qui, tout en restant soumis à l’autorité publique, ont un statut propre, un budget propre, etc. Puis les entreprises publiques ont accentués cette scission entre le régime administratif et le régime de service public. Les litiges sont de plus en plus gérés par le droit commun et de moins en moins par la justice administrative.
Dès lors, deux pistes sont possibles : soit ces entités glissent petit à petit, dans la phase turbocapitaliste, vers des entreprises soumis à la logique du marché, soit elles sont soumises à une nouvelle forme de la démocratie sociale, dégagé de la logique du marché mais également du pouvoir exécutif de l’autorité publique. Un exemple de cette dernière voie est celle utilisée par le Conseil national de la résistance lors de la création de la sécurité sociale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 avec une Sécu non gérée par le privé, ni par l’Etat mais par des assurés sociaux élus. Nous verrons le 16 mars les conséquences philosophiques et politiques de cette expérience.
Donc vous voyez les logiques anciennes sont les logiques de mise sous autorité de la structure exécutive de la puissance publique et la logique du marché. La logique moderne, voulue par le Conseil national de la résistance, est d’organiser les services publics prestataires selon les principes de la démocratie sociale, l’autorité publique étant chargée du contrôle qui devrait d’ailleurs se renforcer notamment via la Cour des comptes en lui donnant des pouvoirs plus grands.
Reprenons le rôle de constitution des libertés qu’institue le service public.
Tous les citoyens du corps politique doivent être des libertés constitués et pour cela, il y a besoin d’une sphère de constitutions des libertés qui le permette. C’est le rôle de l’école au sens de Condorcet mais aussi des services publics et de la protection sociale solidaire. Comprendre cela, c’est comprendre que les libertés formelles, quoique nécessaires, ne sont pas suffisantes pour le développement de la république. Jean Jaurès l’avait compris, lui qui disait que le Socialisme, « c’est la république poussée jusqu’au bout ». Jean Jaurès appelait cela le passage de la république politique à la république sociale. Il ne suffit donc pas d’avoir d’un côté la société civile et de l’autre l’autorité publique stricto sensu, car dans ce cas, nous n’avons in fine que des libertés formelles, mais il faut se battre pour que l’autorité publique crée la sphère de constitution des libertés qui seule peut permettre de passer des libertés formelles aux libertés réelles au fur et à mesure que se développent cette sphère de constitution des libertés.
Dit autrement, la qualité d’une république est donc lié à la qualité du corps politique des citoyens, à celle du type d’Etat constitué, et donc à la qualité et au développement de cette sphère de constitution des libertés. C’est pourquoi, au delà des trois marqueurs et des deux ruptures nécessaires pour la république laïque, il y a, pour la république sociale, une nécessité supplémentaire, celle de la triple extension de la sphère de constitution des libertés sur l’école, la protection sociale solidaire et les services publics. D’où la nécessité de la troisième rupture dont nous avons parlé au début de l’exposé. Bien évidemment, ce passage ne se fera pas dans l’allégresse à partir de la phase du turbocapitalisme actuel. Il faudra un processus de révolution républicaine qui effectue une rupture avec l’ensemble des politiques néolibérales. Sans cette troisième rupture, pas de passage à la république sociale.
Car les caractéristiques actuelles du turbocapitalisme :
– maintien de la déformation de la valeur ajoutée au profit des profits et au détriment des revenus du travail et des cotisations sociales (correspondant pour la France à 9,3 points de PIB par an, soit 170 milliards d’euros en euros 2007) empêchant le financement de l’école, des services publics et de la protection sociale solidaire
– processus de marchandisation, de privatisation des profits et de socialisation des pertes concernant l’école, les services publics et la protection sociale
– processus d’harmonisation des systèmes de protection sociale par le bas
– alliance des dirigeants du monde avec tous les communautarismes et intégrismes
– nouvelle gouvernance mondiale regroupant les dirigeants des firmes multinationales, des associations multilatérales, des associations régionales (comme l’UE par exemple) et l’administration étasunienne,
ces caractéristiques sont totalement contradictoires avec la perspective de la république sociale.
Les principes qui fondent le modèle républicain au 21ème siècle doivent être plus étendus que ceux qui fondaient ce modèle dans les siècles précédents et les compléter avec ceux qui correspondent à la période économique, sociale et politique. Aussi, aujourd’hui, je préconise l’application des neuf principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité, de laïcité, de démocratie, de sûreté, de souveraineté populaire, de développement écologique.
LE SERVICE PUBLIC EST UN SERVICE D’INTERET PUBLIC ET DOIT ETRE L’EXPRESSION DE LA VOLONTE GENERALE DU CORPS POLITIQUE DES CITOYENS
Devant le flou du « concept » souvent utilisé d’intérêt général comme base du service public, nous lui préférons celui de service d’intérêt public (activité disponible partout et pour tous pour répondre à l’application des principes essentiels de la république, aujourd’hui au nombre de 9) et de volonté générale du corps politique des citoyens, volonté qui se doit de respecter les principes républicains de la période que nous avons énumérés et qui doivent se traduire par une Constitution reprenant ces principes, Constitution qui doit être élaboré par une Constituante.
L’étendue du service public, les branches concernées, sont à l’appréciation de la volonté générale du corps politique des citoyens réunis dans une Constituante.
Les trois grands principes auxquels doivent être soumis les services publics sont la mutabilité (capacité d’adaptation aux conditions et aux besoins des citoyens et de leurs familles), l’égalité (dans l’accès au service et dans les tarifs) et la continuité. Il est clair que l’égalité demande la déconnexion du coût et du tarif du service public, via par exemple la péréquation tarifaire.
Contrairement au dogme néolibéral, comme la protection sociale et l’école, ils doivent être dégagés de la loi du marché et ne pas être soumis à la « concurrence libre et non faussée » qui est en fait une concurrence faussée. Nous préconisons là l’application d’un principe de séparation entre la société civile du marché et la sphère de constitution des libertés dans laquelle se trouvent les services publics. Comme quoi, ce principe de séparation qui est constitutif du principe de laïcité devient pour nous un principe constitutif de l’organisation sociale et politique toute entière.
A noter que le point commun du communisme soviétique et du turbocapitalisme réside dans le fait qu’il n’y a aucune séparation : dans le premier cas, c’est l’autorité politique qui « étouffait » la société civile et dans le turbocapitalisme, c’est l’inverse, c’est la société civile et les propriétaires privés des moyens de production et d’échange qui la dominent, qui instrumentalisent l’Etat.
Ainsi, grâce au principe de séparation généralisé, la république laïque et sociale est donc un dépassement des systèmes que nous avons connus.
LIBERER L’ENERGIE EMANCIPATRICE
Mais comme elle ne doit pas être soumise à la logique du marché et à la concurrence qui ne peut qu’être faussée, comment cela peut-il fonctionner ?
Jusqu’ici, les forces de gauche (hormis le Conseil national de la résistance) partageaient, pour des raisons différentes, le même défaut : ne pas avoir l’ambition de proposer aux salariés d’assumer eux-mêmes et pour eux-mêmes, à la place du capital, le développement de leurs forces productives, hormis à la marge (mouvement coopératif, mutualiste)
Depuis des années, les partis de gauche sont en échec sur ces problématiques. L’extrême gauche se contente de vouloir exproprier le capital ! Le PS accepte de faire du travail une variable d’ajustement. Les écologistes mettent en cause le travail et la rentabilité financière là où cela les intéresse, protègent le droit à l’exploitation et la rentabilité là où ils imaginent un marché. Le PCF a réduit le sens de son intervention à sa survie, à des réformes au niveau de la circulation des capitaux, à une sécurisation du salariat, à une réduction des exigences des salariés au sociétal et à l’institutionnel.
La société civile de marché continue d’être régie par la logique de marché dans un cadre défini par la volonté générale du corps politique des citoyens avec des droits (du travail, etc.).
Pour les services publics, est-ce que nous sommes favorables à revenir au système précédent de services publics administrés par l’Etat ou ses représentants nommés par le pouvoir exécutif ? A une période où la direction d’EDF imposait à l’Etat sa politique énergétique définie nulle part ailleurs qu’à la direction d’EDF ? Où l’Etat avait déjà engagé la privatisation des filiales de la Poste par exemple ? Voyons-nous aujourd’hui un soutien massif aux services publics attaqués par les politiques néolibérales ? Combien de fois, au moment de la votation citoyenne de la Poste du 3 octobre, n’avons-nous pas entendu que les citoyens étaient mécontents du service public postal tel qu’il existait et que s’ils étaient opposés à la privatisation voulue par nos dirigeants actuels, ils n’étaient pas pour le statu quo, ni pour la Poste d’hier !
A la logique du marché dans la société civile, nous devons, me semble-t-il, opposer une logique citoyenne !
La spécificité de l’école demande, me semble-t-il, le maintien d’un système géré par l’autorité publique avec son statut de fonctionnaire d’Etat, ses examens et concours nationaux, etc.
La protection sociale solidaire (dont nous reparlerons le 16 mars prochain) relèverait, elle, du mode de gestion révolutionnaire décidé par le Conseil national de la résistance, une sécurité sociale ni étatisée, ni privatisée, mais gérée par les élus des assurés sociaux.
Pour les services publics, il convient de produire une nouvelle proposition sur la façon de gérer ce secteur. En voici une soumise à votre sagacité. Il s’agit bien sûr de mettre cette proposition en débat mais elle rompt avec les situations antérieures, avec la structure exécutive de l’Etat, et donne du sens à un nouveau renforcement du pouvoir des travailleurs et des citoyens.
- Les dirigeants du service public seraient nommés par une commission ad hoc parlementaire dite « des services publics » constituée à la proportionnelle des groupes de l’Assemblée nationale.
- Au conseil d’administration, les représentants du personnel et les représentants des usagers seraient tous élus lors d’une consultation démocratique et chaque catégorie représenterait 20 % des sièges au Conseil d’administration, les 60 % restants représentant l’Etat seraient les parlementaires de la commission ad hoc.
Mon propos n’est pas de défendre becs et ongles les chiffres donnés mais de donner un exemple pour montrer la voie que je préconise.
Il va sans dire mais c’est mieux en le disant, que dans ce type de service public, il faut un statut du personnel qui soit plus protecteur que le droit commun en contrepartie du fait que le salarié travaille pour l’intérêt public et donc doit avoir un statut du type fonction publique.
Pour son financement, il est erroné de croire que les bénéficiaires d’un service public ont la charge de le financer. En effet, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pose comme principe à l’article 13: « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Or la Déclaration de 1789 est citée par la Constitution de 1958 comme étant l’un de ses fondements. La participation de tous au financement du service public, chacun en fonction de ses moyens, est donc un principe constitutionnel.
Bien évidemment, la république laïque et sociale dans un seul pays n’est guère possible. Des traités internationaux comme l’AGCS ou l’ADPIC, des organisations multilatérales comme l’OMC, des traités et directives de l’Union européenne, tentent d’accréditer le turbocapitalisme comme la fin de l’histoire. Il conviendra bien sûr de lier un changement de logique en France avec une modification des règles internationales et européennes.
Quant à l’Union européenne, elle ne reconnaît pas les services publics au sens où je les entends ici. Elle reconnaît par contre les
- SIG, services fournissant des prestations servies aux administrés par les pouvoirs publics, soit directement, soit par délégation à des tiers.
- SIEG, sous-catégorie des SIG relevant du secteur marchand
- SSIG, sous-catégorie des SIEG relevant des services sociaux
La particularité est que ces services doivent être « soumis à la concurrence libre et … faussée ».
Exemple récent dans le domaine de l’aide à domicile et de l’accueil de la petite enfance : le gouvernement français n’a pas voulu les faire sortir du champ de la directive Services dans le marché intérieur (ex-Bolkestein), et n’a pas permis le « mandatement » par les collectivités locales, ce qui aura comme conséquence d’accroître la marchandisation et la privatisation de ces secteurs.
Plus généralement, l’article 49 (ex 59) du Traité de Rome, la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, le règlement applicable à partir du 17 décembre 2009 permettront à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de rétablir le principe du pays d’origine (PPO permettant de souscrire à une protection sociale du pays où a été effectué le contrat de travail).
AUJOURD’HUI, LES SERVICES PUBLICS SONT ATTAQUES SAUVAGEMENT PAR LES POLITIQUES NEOLIBERALES
Dans la ligne du Consensus de Washington de 1979, des volontés de l’Organisation mondiale du Commerce et de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) – et comme le démontrent les exemples tirés de leur application au paragraphe précédent -, tous les traités européens installent, de façon surplombante sur tout autre considération et avec l’appui de la CJUE, la « concurrence libre et non faussée », c’est-à-dire faussée : tout cela va dans le sens de la destruction des services publics, de la marchandisation de ces services, de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes.
Et en France, s’inscrit en outre dans la logique de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)
Et je ne parle pas des stratégies managériales des patrons de ces anciens services publics négligeant la santé au travail (voir France Telecom et bien d’autres organismes et entreprises).
LA RESISTANCE SE DEVELOPPE PAR LE MOUVEMENT SOCIAL, C’EST BIEN ! DONNER DE LA PERSPECTIVE POUR MARCHER SUR SES DEUX JAMBES, C’EST MIEUX !
Développer une analyse du service public historique, philosophique, juridique, politique, produire des alternatives en terme de projet, correspond à une demande dans le débat public.
De plus en plus de citoyens se rendent compte que les mots d’ordre du type « Non à la privatisation du service public » ne permettent pas de clore le débat public.
Nous souhaitons ouvertement participer au débat public, fournir les outils de compréhension de la logique que nous subissons et montrer que, comme dans d’autres périodes historiques, il convient de penser l’avenir en liaison avec le mouvement social lui-même. C’est pour cela que nous allons intensifier des universités populaires comme celle-ci et que nous allons les doubler par des réunions publiques et des stages de formation ouverts à tous.
