Devant la gravité du fléau des dépassements d’honoraires, l’UFAL, association de défense des assurés sociaux au titre de la loi du 4 mars 2002, a décidé l’envoi d’un courrier aux représentants des syndicats et des associations siégeant dans l’ensemble des conseils des caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) de France.
La croissance exponentielle de ces dépassements d’honoraires remet en cause la caractère solidaire de l’Assurance-maladie et augmente fortement les inégalités sociales de santé.
Actuellement, les ménages assument environ 6,5 milliards d’euros (2,5 Mds pour les médecins, 4 Mds pour les dentistes) qui ne sont pas remboursés par l’assurance-maladie et peu pris en charge pas les assurances complémentaires ; seuls ceux qui ont la chance de bénéficier d’un contrat collectif d’entreprise ou ceux qui peuvent s’offrir une protection personnelle onéreuse disposent d’une relative couverture.
En conséquence, le renoncement aux soins s’aggrave, notamment pour les populations qui cumulent une santé déficiente et des moyens pécuniaires limités.
Cette situation résulte d’une volonté politique claire – passer d’une protection sociale solidaire à la prévoyance individuelle privée – et emprunte deux voies complémentaires :
- Élargir progressivement la liberté des honoraires (en 2005, pour les spécialistes du secteur 1 consultés sans avis préalable du médecin traitant ; en octobre 2009, avec l’ instauration du secteur optionnel).
- Admettre l ’inertie de l’assurance maladie (dénoncée par la Cour des Comptes et l’IGAS) dans sa mission de contrôle des engagements conventionnels et de régulation des irrégularités en la matière
Les possibilités d’action existent pour les CPAM, tout simplement en appliquant les textes mis à leur disposition par le législateur.
La campagne de l’UFAL auprès des représentants des syndicats et des usagers des CPAM vise donc à mettre les directeurs des CPAM devant leurs responsabilités. Nous espérons un sursaut qui pourrait éviter une dégradation de la couverture sociale en constante régression depuis plusieurs années.
Enfin, l’UFAL estime que seule une modification du système de rémunération des soins (développant d’autres moyens que le paiement à l’acte) est en mesure, pour l’avenir, d’assurer une véritable protection sociale solidaire.
