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Le projet gouvernemental de modification de la loi de 1905, encore imprécis, a fait l’objet…

Alors que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi ÉLAN…

Rappelons aux autorités publiques l’article 26 de la loi de séparation du 9 décembre 1905 : « Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte. »