La loi du 24 août 2021 était bien essentiellement sécuritaire. Les avancées sur la laïcité qui ont…
Browsing: Loi de 1905
Malgré la multiplicité des mesures adoptées en 1ère lecture dans la loi pour le renfort des principes républicains, la laïcité n’en sort pas renforcée.
Le projet gouvernemental de modification de la loi de 1905, encore imprécis, a fait l’objet…
Rappelons aux autorités publiques l’article 26 de la loi de séparation du 9 décembre 1905 : « Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte. »
Le 8 janvier 2019, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et le secrétaire d’État Laurent Nunez…
Depuis 113 ans, la Loi de séparation des Églises et de l’État est un texte…
Plusieurs déclarations gouvernementales ont confirmé les informations de presse faisant état d’un projet de révision…
Des projets de révision de la Loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de…
Selon le quotidien L’Opinion, un projet de loi (gouvernemental) serait en préparation, visant à modifier…
En se rendant, contrairement à tous ses prédécesseurs, à la conférence des évêques de France,…