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A l’heure où les mises en place des taxes et autres franchises s’accélèrent, il est important de rappeler les dysfonctionnements qui entourent la mesure liée à la facturation aux malades du ticket modérateur à 18 €. Voir les révélations faites par l’UFAL au journal l’humanité en date du 13 décembre 2007, cette décision fort injuste bénéficie prioritairement aux Cliniques Privées et plus particulièrement au Groupe Générale de Santé.
Les Franchises sur les soins ne passent pas ; maintenant qu’elles sont en application leur injustice devient flagrante. Nous en demandons maintenant l’abrogation. Pour ceux qui veulent privatiser le système de remboursement des soins, il est indispensable de les faire accepter ; pour eux, la solidarité entre bien-portants et malades est un verrou qu’il faut faire sauter. Les deux articles argumentaires suivants sont sur deux fronts de refus différents. Le premier article de Pierre Volovitch, économiste, est paru dans la revue Pratiques. Le deuxième est un argumentaire des membres du conseil de la CPAM du Calvados, militants de l’Assurance Maladie tels qu’ils se présentent ; il est adressé à tous les directeurs des CPAM. Pour diffusion massive !
156 euros comparés à 3700 000 euros ; c’est 23718 occasions de se conformer à l'article 1376 du Code civil stipulant que" celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu." Alors : les cliniques en général, remboursez !
Manifeste anti-libéral pour le droit à la santé et à l'assurance maladie Ces propositions pour un système de santé basé sur les besoins des citoyens et de leurs familles ont été adoptées lors des 4ème rencontres des Etats Généraux de la Santé et de l'Assurance Maladie en octobre 2006.